20 janvier 2006
Se faire payer des jours de congés non pris n’est pas une pratique conforme aux textes communautaires, a rappelé l’avocate générale auprès de la Cour de justice des...
20 janvier 2006
Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne responsable de la politique des transports, a écrit aux États membres pour expliquer et réaffirmer la position de la Commission sur l’introduction du...
19 janvier 2006
La réforme des retraites entrée en vigueur le 1er janvier 2006 prévoit de faire travailler les salariés jusqu’à 65 ans en supprimant toute possibilité de préretraite. Mais les salariés néerlandais ont trouvé une solution de contournement. (Réf. 0647)
19 janvier 2006
Selon l’annonce du ministère du Travail et de la Politique sociale, un chômeur inscrit au service public de l’emploi pendant deux ou trois ans après la perte de son emploi payerait la moitié de la cotisation d’assurances sociales en cas de reprise d’un nouvel emploi. De son côté, le nouvel employeur pourrait bénéficier du même niveau d’allégement. Sur cette base, le vice-ministre du Travail et de la Politique sociale, Robert Kwiatkowski, voudrait préparer un projet de loi dont...
19 janvier 2006
La Commission de codification de la législation du travail (Komisja Kodyfikacyjna Prawa Pracy) est composée d’experts indépendants et a été instituée par un règlement du Conseil des ministres du 20 août 2002. Elle a commencé son travail en octobre 2002 pour un mandat de quatre ans. Sa principale tâche consiste à élaborer un projet de codification de la législation sociale concernant tant de droit du travail individuel que collectif, en prenant en compte l’acquis communautaire.
19 janvier 2006
Le système d’assurance maladie tchèque devrait être réformé d’ici un an. Le projet de loi qui a été approuvé par la Chambre basse du Parlement, doit remplacer la législation actuellement en vigueur depuis 1956. Ce projet introduit d’importants changements. (Réf 0644)
18 janvier 2006
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice des Communautés européennes contre l’Espagne au sujet de deux dispositions fiscales sources de discrimination à l’encontre des non résidents, et en particulier des salariés non résidents. (Réf 0643)
18 janvier 2006
Dans un contexte de baisse du chômage (4,5 % en novembre dernier selon Eurostat), les conservateurs et les libéraux,actuellement au pouvoir au Danemark, veulent ouvrir les frontières aux immigrés qualifiés pour faire face aux pénuries de main d’oeuvre qui commencent à se déclarer dans certains secteurs. (Réf 0641)
18 janvier 2006
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé, le 16 janvier 2006, une série de mesures en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors. Les mesures relatives aux jeunes, dont la création d’un « contrat première embauche » destiné à faciliter leur accès à l’emploi, seront introduites dans le projet de loi sur l’égalité des chances. Le Premier ministre a également lancé des discussions avec les partenaires sociaux sur la réforme du financement de la protection sociale, la réforme...
16 janvier 2006
Se sentant investie de la mission d’en terminer avec les négociations sur la proposition de directive sur le temps de travail, l’Autriche, en charge de la Présidence de l’UE depuis le 1er janvier dernier, a décidé de frapper un grand coup. Elle retire le dossier des mains des experts en espérant que le politique ne verra plus le diable dans les détails. (Réf 0639)
16 janvier 2006
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts très attendus et largement commentés par la presse, qui autorisent les entreprises à effectuer une restructuration pour prévenir des difficultés économiques même si celles-ci n’existent pas encore. (Réf. 0638)
16 janvier 2006
Une enquête réalisée en décembre par l’Union Wallonne des Entreprises révélait que 14 % des entreprises wallonnes n’arrivaient pas à recruter sur le marché de l’emploi des candidats multilingues. Pour développer efficacement le multilinguisme, la Région wallonne a dans le cadre des actions prioritaires pour l’avenir wallon, (baptisé plan Marshall par le ministre-président Elio Di Rupo) mis en place un nouveau dispositif afin de stimuler la compétitivité des entreprises wallonnes : le...
16 janvier 2006
Le gouvernement a pris une décision de principe sur la mise en œuvre d’un certain nombre de simplifications administratives en afin de faciliter l’embauche de chercheurs et de « travailleurs de la connaissance » étrangers tout en renforçant le contrôle des abus. (Réf. 0636)