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9 juillet 2020
Grande-Bretagne : un bonus pour les employeurs qui maintiennent les emplois après le chômage partiel
Le gouvernement britannique a dévoilé mercredi 8 juillet un vaste plan de relance post-Covid prévoyant d’injecter un total de 30 milliards de livres (33 milliards d’E). Baptisé ‘Plan for Jobs’, ce paquet de mesures axées sur l’emploi prévoit notamment le versement aux entreprises de 1.000 livres par employé ayant touché le chômage partiel, mais par la suite maintenu au travail, des incitations à l’embauche d’apprentis ou encore le remboursement de certains types de...
Gestion des conséquences du Covid-19
9 juillet 2020
UE : adoption définitive du paquet législatif sur les conditions de travail dans le transport routier
Le vote intervenu au Parlement hier 8 juillet au soir clôt un processus parlementaire qui aura duré 3 ans sur un paquet comprenant trois actes législatifs visant à améliorer les conditions de travail des conducteurs et à mettre fin à la distorsion de la concurrence dans le secteur du transport routier. Les règles révisées concernant le détachement des conducteurs, leurs temps de conduite et de repos et une meilleure application des règles de cabotage (le transport de marchandises effectué par des...
8 juillet 2020
France : les entreprises ne peuvent pas proposer à leurs salariés de renoncer à une augmentation salariale prévue par accord collectif (Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand)
L’ordonnance de référé, rendue le 30 juin par la Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, rappelle au final les principes fondamentaux de prévalence de l’accord collectif sur l’accord individuel et du plus favorable, mais sur un cas de figure qui curieusement ne s’était pas présenté. En cause, le choix de Michelin, suite au refus d’une organisation syndicale (en...
8 juillet 2020
Ikea va rembourser les aides reçues au titre du chômage partiel aux Etats
Le géant suédois du meuble a annoncé son intention de rembourser l’Etat portugais de 500 000 euros. Cette somme correspond à la partie du salaire versé par l’État aux salariés de l’entreprise mis en chômage partiel pendant l’épidémie de coronavirus. La sécurité sociale prend à sa charge les 2/3 du salaire (amputé de 30 %) dans le système de chômage partiel en vigueur. Ikea a estimé que la reprise conséquente de l’activité et le chiffre d’affaires réalisé au moment du...
7 juillet 2020
Italie : la Cour Constitutionnelle redonne aux juges plus de latitude pour fixer les indemnités en cas de licenciement illégitime, retoquant l’une des mesures phare du Jobs Act
La Cour Constitutionnelle a examiné fin juin les questions de constitutionnalité soulevées par les tribunaux de Bari et de Rome sur les critères de détermination de l’indemnité de licenciement due aux travailleurs embauchés avec le « contrat à protection croissante » après mars 2015 et licenciés individuellement de façon illégitime. Dans un communiqué qui anticipe le...
2 juillet 2020
Chili : entrée en vigueur de la loi sur le télétravail
Alors que chez le voisin argentin, le projet de loi encadrant le télétravail est en cours d’examen parlementaire (le congrès a adopté le projet le 25 juin dernier),  la loi encadrant cette modalité d’exécution de la prestation de travail, adoptée en mars (v. dépêche n°11782) est entrée en vigueur 1er juillet. Respect ou dérogation aux règles sur le temps de travail, droit à la déconnexion, prise en charge de frais, nous détaillons son contenu dans cet article.
Réglementation du télétravail
2 juillet 2020
UE : la Commission fait un (timide) premier pas vers la reconnaissance d’un droit de négocier collectivement pour les travailleurs indépendants
C’est la trappe dans laquelle se trouvent coincés les travailleurs indépendants. Pour rééquilibrer les forces vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre, ils doivent s’organiser et négocier collectivement des tarifs. Mais en tant qu’indépendants, certaines législations assimilent ses pratiques à des ententes au sens du droit de la concurrence. Pour sortir de cette impasse, la...
Travailleurs des plateformes
1 juillet 2020
UE : la Commission présente un train de mesures pour soutenir l’emploi des jeunes et l’acquisition de compétences
Alors qu’une nouvelle crise se profile suite à la pandémie de Covid 19, la Commission européenne a présenté aujourd’hui 1er juillet un paquet pour le soutien à l’emploi des jeunes et un agenda européen renouvelé pour les compétences. Dans deux premiers documents, elle présente sa vision qui consiste à travailler sur les compétences pour permettre à l’ensemble des citoyens d’atteindre le marché du travail. Dans deux autres documents distincts (deux propositions de...
1 juillet 2020
Allemagne : le salaire minimum va passer à 10,45 euros/heure (+12%) en 4 étapes
La commission sur le salaire minimum a annoncé, le 30 juin, que le salaire minimum universel passerait de 9,35 euros/h actuellement, à 10,45 euros/h d’ici au 1er juillet 2022.  Jusqu’à la dernière minute, des discussions ont eu lieu à propos de l’inflexion à donner au salaire minimum alors même que l’économie allemande subit le violent contrecoup du confinement. Finalement, une augmentation en quatre étapes a réussi à mettre tout le monde d’accord
30 juin 2020
France : publication du décret permettant la modulation de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises les plus affectées par la crise
Conformément à l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle  (v. dépêche n°12022 qui permet une modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (pour qu’elle soit plus avantageuse) en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu...
Gestion des conséquences du Covid-19