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6 janvier 2021
Chine : initiative controversée de congés menstruels dans la province du Liaoning
La province du Liaoning, dans le nord-est de la Chine, va permettre, à compter du 1er mars, aux employées souffrant de règles douloureuses de prendre jusqu’à deux jours de congés supplémentaires par mois. Présentée comme une mesure innovante visant à mieux garantir les droits spécifiques des femmes au travail, plusieurs voix se sont néanmoins fait entendre pour rappeler que de telles dispositions, supposément plus respectueuses des femmes, existent déjà dans plusieurs autres provinces — au moins...
5 janvier 2021
Grande-Bretagne : le name and shame pour non-paiement du salaire minimum éclabousse Tesco et Pizza Hut
Après une pause de 2 ans, le gouvernement britannique a relancé son principe du «name and shame» (v. dépêche n°10488) en révélant le 31 décembre les noms de 139 entreprises n’ayant pas versé le salaire minimum à plus de 95.000 personnes sur la période 2016-2018. Parmi les mauvais élèves, les supermarchés Tesco, qui ont omis de payer plus de 5 millions de livres (5,63 millions d’E) à plus de 78.000 salariés et la chaîne de restauration rapide Pizza Hut, qui a manqué de verser plus de...
4 janvier 2021
Brexit : quid des droits du travail et à la protection sociale dans l’accord de sortie conclu juste avant Noël
Une semaine avant l’effectivité du Brexit le 1er janvier, l’UE et le Royaume-Uni ont finalement trouvé un accord de partenariat économique et commercial. L’accord couvre non seulement les échanges de biens et de services, mais aussi un large éventail d’autres domaines tels que l’investissement, la concurrence, les aides d’État, la transparence fiscale, le transport aérien et routier, l’énergie et la durabilité, la pêche, la protection des données et la...
4 janvier 2021
Chine : un accord d’investissements avec l’UE et des engagements pour ratifier les conventions de l’OIT sur le travail forcé
Le 30 décembre, sous l’égide d’Angela Merkel et de la présidence allemande de l’Union Européenne, qui s’est achevée le lendemain, le Conseil européen a conclu avec la Chine un accord d’investissements au bout de 7 ans de négociations. Il permet un meilleur accès au marché chinois pour les investisseurs européens, la fin des transferts forcés de technologie, notamment dans le cas des joint ventures et améliore l’équité de la concurrence avec les entreprises chinoises. Sur le plan social,...
18 décembre 2020
Grande-Bretagne : le gouvernement prolonge son système de chômage partiel jusqu’à fin avril
Après avoir annoncé en novembre l’extension de son dispositif d’aide jusqu’au 31 mars, le gouvernement a décidé une nouvelle fois le 17 décembre de l’allonger, cette fois jusqu’au 30 avril 2021. Baptisé Coronavirus Job Retention Scheme (CJRS), ce système de chômage partiel garantit le paiement par l’Exécutif de 80% du salaire aux employés durant leurs heures non travaillées. Exemptées de tout paiement lors du lancement du CJRS en mars (v. dépêche n°11771), les...
Gestion des conséquences du Covid-19
17 décembre 2020
Russie : le Code du travail adapté aux enjeux du télétravail
Le 8 décembre, le président Vladimir Poutine a promulgué la loi fédérale 407-FZ sur le télétravail. Le texte, qui avait été adopté le 26 novembre en 3e lecture par la Douma, parlement russe, apporte des modifications au code du travail, pour mieux prendre en compte les enjeux du travail à distance et “protéger les travailleurs et préserver l’emploi”, selon ses auteurs. Elle établit un cadre dans lequel le télétravail peut être mis en place en laissant le choix au salarié sauf lors de...
Réglementation du télétravail
14 décembre 2020
Colombie : débat autour d’une diminution du temps de travail de 48 à 40 heures par semaine
Le Sénat a approuvé le 4 décembre la proposition de loi de l’ex-président conservateur Alvaro Uribe, au pouvoir de 2002 à 2010, de réduire le temps de travail hebdomadaire de 48 à 40 heures. Le projet présenté par le sénateur du “Centre démocratique”, qui dépasse la proposition initiale qui voulait abaisser le temps de travail à 45 heures, prévoit un maintien des salaires et table sur une hausse de la productivité. Les 40 heures de travail pourraient être réparties sur 5 ou 6 jours, selon ce...
10 décembre 2020
Mexique : le gouvernement rétropédale sur l’interdiction de l’outsourcing
Moins d’un mois après l’envoi au Parlement d’un projet de loi visant à interdire l’outsourcing (v. dépêche n°12224), cette pratique d’externalisation de la gestion de personnel, très répandue au Mexique, le chef de l’Etat a présenté, mercredi 9 décembre, un accord tripartite, visant à « réguler » la pratique de l’outsourcing dans les entreprises. Le projet de réforme reste sur la table, mais les discussions sont reportées à février 2021.