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27 novembre 2020
Chine : l’envers de la reprise
Officiellement et alors qu’une de ses provinces en était l’épicentre, la Chine a su circonscrire l’épidémie de Covid-19 dès le mois de mars. Si l’économie a bien connu une contraction au 1er trimestre (-6,8% de PIB), la croissance était de retour dès le 2nd trimestre (+3,2%) et plus encore au 3e (+4,9%). Les chiffres du chômage reflètent ce rétablissement, puisqu’en octobre, le taux officiel s’affichait à 5,3% et avait donc renoué avec la période pré-pandémie. Mais tout comme en mars, le chômage était alors à 5,9%, certains observateurs remettent en cause ce chiffre officiel : on ne parle certes plus d’un...
26 novembre 2020
France : la Cour de cassation simplifie les éléments constitutifs du co-emploi pour davantage circonscrire ce dernier concept
En réponse à la difficulté persistante des juges du fond à appréhender les critères définis pour caractériser l’existence ou non d’une situation de co-emploi, la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 25 novembre, revient sur sa jurisprudence antérieure et ne consacre plus qu’un seul élément : « l’immixtion permanente de la société-mère dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d’autonomie d’action de cette dernière». La...
26 novembre 2020
Grande-Bretagne : des milliards de livres débloqués pour protéger l’emploi face au Covid-19
Le gouvernement a dévoilé le 25 septembre ses nouvelles intentions budgétaires anti-Covid et post-Brexit pour l’année fiscale démarrant le 1er avril 2021. Les principales nouveautés sont la création d’un programme baptisé «Restart» dont l’ambition est d’aider 1 million de personnes à retrouver du travail ainsi que le maintien de la hausse du salaire minimum malgré la pandémie, même si son augmentation sera plus modérée.
25 novembre 2020
France : adoption d’une ordonnance sur les réunions des CSE à distance
L’ ordonnance « portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel, adoptée aujourd’hui 25 novembre en Conseil des ministres,  régit les possibilités de recourir à des réunions du CSE à distance pendant la période d’état d’urgence en vigueur à ce jour jusqu’au 16 février 2021. Elle introduit, par rapport au régime dérogatoire déjà en vigueur, une faculté pour les élus de s’y opposer dans certaines circonstances.
25 novembre 2020
Malte : une loi en préparation pour reconnaître le “droit à la déconnexion”
Malte devrait être le prochain pays européen à reconnaître par la loi le droit des salariés à la déconnexion. Carmelo Abela, ministre délégué en charge du Dialogue Social, a annoncé lundi 23 novembre une première version d’un projet de loi lors d’une réunion avec les représentants du principal syndicat du pays, l’Union Générale des Travailleurs. Il a souligné l’importance d’améliorer les conditions de travail des salariés tout en promettant plus de flexibilité pour les employeurs,...
24 novembre 2020
Espagne : la justice reconnait aux familles monoparentales le droit de cumuler congés de maternité et 2nd parent
Le tribunal supérieur de justice du Pays Basque a permis à une mère célibataire de bénéficier successivement des 16 semaines de congé maternité et des 8 semaines de congé du 2e parent prévu par la loi. Elle aura donc droit à 24 semaines. L’affaire porte sur la réclamation faite par une mère demandant à bénéficier des deux congés après la naissance de son enfant. Dans un premier temps, la sécurité sociale avait rejeté sa demande arguant que la situation de la salariée « ne correspond à...
23 novembre 2020
Allemagne : vers un quota obligatoire de femmes dans les directions de grandes entreprises
Après des années de débat vif et un projet de loi bloqué début 2020 par les conservateurs, le groupe de travail gouvernemental créé cet été pour élaborer un compromis a annoncé, vendredi 20 novembre, avoir trouvé un accord sur un projet définitif qui va conduire à introduire un quota obligatoire de femmes dans les directions des grandes entreprises publiques et des entreprises cogérées et côtés en bourse. Dans le camp des opposants et/ou sceptiques, on admet que la mauvaise volonté des...
20 novembre 2020
Irlande : une proposition de loi pour instaurer le droit à la déconnexion et protéger les salariés en télétravail
Six députés du Labour ont déposé une proposition de loi pour introduire un droit à la déconnexion dans un contexte de travail à distance. Depuis le début de la crise Covid-19, le nombre de salariés en télétravail a explosé, passant de 200 000 à 700 000 depuis le début de l’année, notent-ils. Si la loi Organisation du temps de travail de 1997 qui impose un repos quotidien de 11 heures et une semaine maximale à 48 heures s’applique toujours, les salariés en télétravail sont soumis à un...
19 novembre 2020
France : la Cour d’appel de Paris confirme la suspension de l’opération de cession des parts Suez détenues par Engie à Veolia pour défaut d’information et consultation des instances de Suez
La décision rendue aujourd’hui 19 novembre par la Cour d’appel de Paris dans le contentieux opposant les CSE de Suez à Engie et Veolia suite à la cession de 29,9% des parts de la première à la seconde rappelle avec force l’obligation d’informer et de consulter les représentants du personnel dès lors qu’un projet est suffisamment abouti. D’une part, elle affirme que...
18 novembre 2020
UE : la CJUE définit les critères pour déterminer si un congé prolongeant un congé maternité réservé aux femmes est conforme au droit communautaire
A quelles conditions est-il possible de réserver aux seules mères un congé supplémentaire à celui octroyé pour la maternité ? C’est à cette question qu’a répondu la CJUE dans une décision rendue le 18 novembre dans une affaire française qui faisait suite au recours du syndicat CFTC et portant sur la convention collective de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)...