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25 septembre 2014
Portugal : le salaire minimum, gelé depuis 2011, augmente de 20 euros pour atteindre 505 euros
Après d’intenses négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l’augmentation salaire minimum national (du SMN). Il passera de 485 euros à 505 euros par mois, au 1er octobre 2014. Le gouvernement portugais a proposé au patronat de réduire les cotisations sociales, la TSU, de 0,75% sur chaque salaire minimum pour compenser l’augmentation salariale. La décision a permis à la CCP- Confédération du commerce et services – d’accepter l’augmentation du smic bloqué depuis...
4 septembre 2014
Irlande : adoption de la loi pour protéger les salariés lanceurs d’alertes
D’application depuis le 15 juillet, le « Protected Disclosures Act 2014 » constitue le premier cadre légal en Irlande pour protéger les salariés lanceurs d’alerte dans l’ensemble des secteurs (public, privé et associatif). Alors que précédemment leur protection était déterminée dans plusieurs textes juridiques, ce texte vise à clarifier et uniformiser pour l’ensemble des travailleurs les informations pouvant être divulguées sans risquer des représailles, les procédures pour le lancement...
3 juillet 2014
France : la Cour de cassation met un coup d’arrêt au développement de la notion de co-emploi qui permet d’engager la responsabilité d’une maison mère vis-à-vis des salariés d’une filiale
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 2 juillet, a cassé la décision qui qualifiait la maison-mère américaine Molex Inc de « co-employeur » des 283 employés licenciés par sa filiale française et renvoie l’affaire à la Cour d’appel de Bordeaux. Pour la Cour, l’arrêt rendu en février 2013 qui reconnaissait la compétence du Conseil des Prud’hommes a...
26 mai 2014
Suède : le syndicat Seko dénonce les négociations en cours dans la branche ferroviaire afin de faire pression sur Veolia Transport avec qui il est en conflit sur les conditions d’embauche du personnel
Suite à l’accord conclu au niveau de la branche en 2013, un groupe de travail a été mis en place afin de réfléchir notamment aux moyens de sécuriser les salariés en cas de transfert d’activité. Mais Seko (syndicat du service et de la communication) vient d’annoncer qu’il quittait ce groupe et dénonçait l’accord central. En effet, en conflit avec Veolia Transport...
25 mars 2014
Norvège : le nouvel accord sur l’environnement professionnel veut mettre l’accent sur la responsabilisation de tous
Le nouvel accord « d’intention pour un environnement professionnel plus intégrant » (Intensjonavtale om et mer inkluderende arbeidsliv/IA) vient d’être signé le 4 mars pour la période 2014-2018 entre le gouvernement, les principales organisations syndicales et patronales, et l’Etat comme employeur. Il vise à fixer les grandes orientations en vue d’une meilleure intégration des salariés malades dans le marché du travail, une réduction du nombre de congés-maladie et une incitation à travailler...
20 mars 2014
Japon : négociations salariales 2014 en demi-teinte
Cette année au Japon, l’enjeu des négociations salariales du printemps (Shunto) était primordial pour le gouvernement Abe : l’augmentation des taxes prévue dès le mois d’avril devait impérativement s’accompagner d’une poussée des salaires. Après plusieurs mois de pourparlers, les résultats sont finalement tombés le 12 mars. Plusieurs grandes firmes japonaises ont alors annoncé qu’elles allaient bien augmenter les salaires de base, après de longues années de stagnation pour certaines...
19 mars 2014
Grande-Bretagne : Cameron à la rescousse des parents salariés
En pleine course électorale, le gouvernement Cameron a annoncé qu’il allait renforcer son soutien aux parents qui travaillent en versant à partir de 2015 jusqu’à 2 000 livres (2.388 euros) d’aides par enfant de moins de 12 ans chaque année. Dans un pays où les frais de garde sont exorbitants et mettent en difficulté nombre de salariés, syndicats et patrons se sont félicités, même si l’opposition travailliste reste dubitative.
17 mars 2014
Portugal : adoption des nouveaux critères de licenciement individuel pour extinction du poste de travail
Les cinq nouveaux critères retenus pour procéder au licenciement économique (hors licenciement collectif) pour suppression de poste de travail ont été adoptés par les députés vendredi 14 mars. Leur ordre est également fixé, le premier critère étant l’évaluation de la performance au travail. Jusqu’à présent, un seul critère était appliqué, celui dit du « dernier entré, premier sorti », avec une conséquence directe sur l’emploi des jeunes, selon le gouvernement. Une première mouture du...