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26 août 2019
Grande-Bretagne : la Cour d’appel confirme qu’une direction peut mettre en œuvre ses projets sans attendre l’avis du CE européen
Dans un arrêt publié le 31 juillet dernier (ici), la Cour d’appel du Travail (Employment Appeal Tribunal) a rejeté l’appel du CE européen d’Oracle contre une première décision le 12 février rendue par le CAC (Central arbitration committee, v. dépêche n°10566). L’arrêt confirme qu’une direction n’a pas à attendre que le CE européen donne son avis pour commencer...
26 août 2019
Crédit Agricole S.A : signature d’un accord cadre international avec UNI Global Union
Le groupe bancaire français et la fédération syndicale internationale des services UNI Global Union ont signé, le 31 juillet dernier, un accord mondial sur les droits fondamentaux au travail. Il contient également un engagement en matière de parentalité avec un congé maternité rémunéré de 16 semaines dont pourront bénéficier l’ensemble des salariées du groupe à compter du 1er janvier 2021 et recommande aux entités de mettre en place des congés d’adoption ou de paternité afin de prendre en...
Accords cadre internationaux
25 juillet 2019
Suspension du fil d’information du 26 juillet au 26 août au matin
L’équipe de Planet Labor va profiter de la pause estivale en Europe pour se reposer. La réactualisation du site sera suspendue jusqu’au 26 août au matin mais la base d’archives reste bien évidemment accessible pendant cette période. Si vous rencontrez des difficultés à vous connecter, n’hésitez pas à envoyer un email à planetlabor@planetlabor.com ou à appeler nos bureau aux  01 57 40 60 09. Très belles vacances à celles et ceux qui en prennent et très bel été pour les...
18 juillet 2019
Orange : un accord mondial pour faire de l’égalité femme/homme une priorité partagée par toutes les filiales
Le groupe Orange a signé, le 17 juillet, avec la fédération syndicale internationale des services Uni Global et l’Alliance syndicale Orange (coordination des syndicats dans le monde, v. dépêche n°070469) son 3e accord mondial pour « contribuer à intégrer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et les violences, et l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle dans toutes les activités du groupe». Ce nouvel accord vise...
Accords cadre internationaux Droit à la déconnexion
18 juillet 2019
UE : les travaux du groupe d’experts sur les CE européens suspendus jusqu’à nouvel ordre
C’était le compromis proposé par la Commission européenne dans la foulée de son évaluation de la directive sur les CE européen de 2009 (dite refonte) : pas de nouvelle révision, mais la constitution d’un groupe d’experts paritaire devant contribuer à la rédaction d’un guide (handbook) rassemblant notamment les bonnes pratiques. La première réunion de ce groupe (qui rassemble experts issus du monde syndical et patronal), organisée le 1er avril, ayant tourné court, la Commission...
Accords de CE européen et directive refonte UE
9 juillet 2019
Renault : signature d’un accord-cadre mondial sur la qualité de vie au travail
L’accord-cadre mondial, signé aujourd’hui 9 juillet, entre Renault, IndustriALL Global Union, le secrétaire du Comité de Groupe (comité mondial) et les syndicats représentés au sein de ce dernier est effectivement très singulier. Intitulé « Construire ensemble le monde du travail au sein du Groupe Renault », ce 2e accord mondial (sur le premier portant sur les droits fondamentaux au travail signé en 2013 v. dépêche n° 130445) s’inscrit dans le contexte de transformation que connait...
Accords cadre internationaux Droit à la déconnexion QVT Renault
2 juillet 2019
Airbus : première réunion du Global Forum d’Airbus
La première réunion du Global Forum Airbus (AGF) s’est tenue en marge du Salon aéronautique du Bourget les 20 et 21 juin. Mise en place volontairement par la direction, cette instance de dialogue social mondial doit permettre aux représentants d’aborder les enjeux stratégiques du groupe. Historiquement basé en Europe, le groupe démontre également ici son caractère mondial, en même temps que sa croissante internationalisation. Placée sous la présidence de Thierry Baril, DGRH du groupe, cette...
26 juin 2019
BEL : un accord de mise en place du CE européen
La direction du groupe fromager français Bel (près de 7000 salariés en Europe) et le groupe spécial de négociation (GSN), assisté de la fédération syndicale européenne de l’agro-alimentaire EFFAT,  ont signé , le 20 juin dernier, un accord pour la mise en place d’un CE européen. S’agissant du périmètre géographique, l’accord intègre l’Ukraine en plus de la Suisse dans le champ de l’instance et prévoit le maintien des représentants britanniques en cas de Brexit sans accord....
Accords de CE européen et directive refonte
25 juin 2019
ENI : renouvellement de l’accord-cadre mondial signé avec IndustriALL Global
Le 21 juin, l’entreprise énergétique italienne, la fédération syndicale mondiale IndustriALL Global et les trois fédérations syndicales italiennes du secteur ont renouvelé leur accord-cadre mondial. Dans ce dernier, l’entreprise s’engage à développer une politique de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme afin d’assurer son alignement sur les Principes directeurs des Nations Unies sur le sujet, et met l’accent sur l’amélioration des conditions de travail dans...
24 juin 2019
Royaume-Uni : un groupe non-européen peut modifier le pays de son représentant pour la négociation d’un CE européen
Dans une décision rendue le 18 juin (ici), le CAC a affirmé qu’une direction d’une entreprise non européenne (en l’espèce HPE) peut changer la localisation de sa filiale européenne qui agira en tant que sa représentante dans le cadre de la négociation d’un CE européen dès lors que cette re-désignation est effectuée de bonne foi et que les droits à information et consultation des travailleurs sont préservés. En l’espèce, l’entreprise de solutions et de produits d’infrastructure...