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11 octobre 2019
ONU : reprise des discussions sur un éventuel Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme
La 5e session de négociation du groupe de travail intergouvernemental sur un éventuel projet d’instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme se déroulera du 14 au 18 octobre prochain à Genève. Elle s’appuiera sur un nouveau projet de texte présenté par le rapporteur élaboré suite aux discussions de la 4e session...
10 octobre 2019
88 syndicats et ONG lancent un appel à une réglementation européenne pour une obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de l’environnement
Le 3 octobre, une coalition de 88 ONG et organisations syndicales européennes (CES, Uni Europa, EFBWW, EPSU, EFFAT, ETF, industriAll Europe) ont appelé à l’adoption d’une règlementation imposant une obligation du diligence raisonnable en matière de droits humains et de l’environnement pour les entreprises et les institutions financières qui opèrent dans un pays de lUE....
11 septembre 2019
Allemagne : création d’un label, baptisé « Bouton vert », pour les textiles produits selon des normes écologiques et sociales
Projet phare du ministre allemand de la Coopération économique et du Développement, Gerd Müller (CSU), le nouveau label « Grüner Knopf » (« Bouton vert ») a été officiellement lancé par ce dernier le 9 septembre à Berlin. Décerné par le ministère, ce label certifiera les produits textiles respectant une série de critères écologiques et sociaux, et offrira une...
22 juillet 2019
France : Teleperformance sommé de se mettre en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance
La fédération syndicale internationale Uni Global, dans un communiqué du 18 juillet, conjointement avec l’association française Sherpa, qui se distingue par son activisme sur le terrain judiciaire pour « protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques », ont annoncé avoir mis en demeure le groupe français Teleperformance (plus connu pour ses activités de call centers) de se conformer à la loi française sur devoir de vigilance en matière de droits de l’homme en...
22 juillet 2019
France : Samsung mis en examen pour pratiques commerciales trompeuses liées au non-respect des droits humains au travail
Le 3 juillet dernier, Sherpa et Action Aid ont informé de la mise en examen de la filiale française du conglomérat coréen pour pratiques commerciales trompeuses. Comme indiqué dans leurs communiqués (ici et là), cette étape signifie « qu’il est reconnu par un magistrat instructeur que les engagements éthiques pris par une entreprise sont susceptibles de constituer des pratiques commerciales qui engagent, à ce titre, leur émetteur ». En effet, le Code de la consommation dans son article L121-1...
19 juillet 2019
ING : des ONG déposent plainte auprès du Point de contact de l’OCDE aux Pays-Bas pour que la banque cesse d’investir dans le secteur de l’huile de palme
Le 5 juillet, des ONG environnementales de divers pays (Milieudefensie (Pays-Bas), Sustainable Development Institute (Libéria) et Wahana lingkungan Hidup Indonesia (Indonésie) ont annoncé avoir déposé une plainte auprès du point de contact néerlandais de l’OCDE contre le groupe bancaire néerlandais ING. La plainte concerne le financement de trois sociétés d’huile...
5 juin 2019
Pays-Bas : accord multipartite dans les secteurs des métaux et de la pierre naturelle pour prévenir les risques RSE
Le 23 mai, le gouvernement néerlandais et des entreprises (comme Tata Steel), des associations de l’industrie (comme l’association de l’industrie métallurgique hollandaise, VNMI), des syndicats (tels que CNV et FNV) et des ONG (comme Unicef) ont signé un accord international de conduite responsable (IRBC) pour le secteur des métaux (accord en anglais). Pour la 1ère fois, une association industrielle européenne, Eurometaux, est signataire d’un tel accord.
10 avril 2019
UE : Séoul rappelé à l’ordre par la Commission sur le respect de la clause sociale de son accord de libre-échange
La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, était hier en visite à Séoul dans le cadre de l’accord bilatéral de libre-échange passé entre l’Union Européenne et la Corée du Sud. Cet accord, signé en 2010, est un succès commercial affirment les deux parties. Il est néanmoins entaché par les difficultés pour Séoul d’approuver une partie des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), préconisations ayant pour objectif...