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10 avril 2019
UE : Séoul rappelé à l’ordre par la Commission sur le respect de la clause sociale de son accord de libre-échange
La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, était hier en visite à Séoul dans le cadre de l’accord bilatéral de libre-échange passé entre l’Union Européenne et la Corée du Sud. Cet accord, signé en 2010, est un succès commercial affirment les deux parties. Il est néanmoins entaché par les difficultés pour Séoul d’approuver une partie des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), préconisations ayant pour objectif...
10 avril 2019
Thaïlande : renforcement des sanctions dans le cadre de la lutte contre le travail forcé
La Thaïlande vient de durcir sa législation de lutte contre le travail forcé. Pour raccourcir les délais de mise en application, ce durcissement se traduit par un amendement de la loi de lutte contre le trafic d’êtres humains. Cette loi mentionne désormais le travail forcé comme une des atteintes à son respect et en élargit sa définition en incluant comme justiciables ceux qui sont impliqués dans l’achat, la vente, l’enfermement ou l’exploitation d’une personne.
24 janvier 2019
Espagne : un label de qualité pour distinguer les « hôtels justes socialement responsables », respectueux des droits de leurs employés
Un label de qualité sociale pour les hôtels respectueux des droits de leurs salariés :  c’est le projet que viennent de lancer les syndicats espagnols de l’hôtellerie, en partenariat avec l’université de Malaga. Les hôtels seront évalués en fonction d’une grille de critères concernant la sécurité, la formation, l’égalité des chances et des grilles salariales...
29 octobre 2018
Pays-Bas : nouveau report de l’examen de la proposition de loi sur la diligence raisonnable en matière de travail des enfants
Le 16 octobre 2018, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Coopération au développement du Sénat a décidé de reporter l’examen de la proposition de loi sur la diligence raisonnable en matière le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (Wet zorgplicht kinderarbeid) qui concerne les entreprises immatriculées aux Pays-Bas ainsi que les celles vendent des biens et des services sur ce territoire. Dans le même temps, la commission a exprimé le souhait...
15 octobre 2018
France : le projet de loi Pacte va t’il vraiment changer les règles du jeu de la RSE?
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 9 octobre, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) entend pousser les entreprises à mieux prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans leur activité. Si l’adoption de ce projet de loi n’est pas prévue avant le printemps 2019, il semble acté qu’il modifiera le Code civil et le Code du commerce pour introduire l’idée que les entreprises peuvent avoir un objet social autre que la...
27 septembre 2018
Esclavage moderne dans les chaines d’approvisionnement mondiale : 5 pays, dont la Grande-Bretagne et les États-Unis, érigent 4 principes pour l’éradiquer
Le Canada, la Nouvelle-Zélande ainsi que l’Australie font également partie de ce groupe de pays qui a présenté le 25 septembre un dispositif pratique inédit destiné aux autres gouvernements. Leur objectif ? Que toutes les nations utilisent cette grille de lecture et de conseils afin de supprimer le trafic d’êtres humains et l’esclavage qui continuent de ronger...
20 septembre 2018
Trois syndicats français font pression sur les entreprises opérant dans les territoires occupés par Israël
Dans un rapport* publié en juin, la CGT, la CFDT et Solidaires demandent à Alstom, Egis-Rail et Systra** de cesser leur participation aux travaux du tramway de Jérusalem. Ces trois acteurs des transports contribueraient à la construction de lignes entre la partie israélienne de la ville et des colonies illégales en territoire palestinien, ainsi qu’à l’extension d’une liaison existante. C’est la troisième fois que des syndicats français s’associent à des campagnes de pression envers des...
13 septembre 2018
ONU : les discussions sur un Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme vont reprendre sur la base d’un projet de texte
Les discussions sur un projet de Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme (v. les dépêches n°10416 et 9188), vont reprendre le 15 octobre prochain sur la base d’un projet rendu public fin juillet. Cette initiative vise à assurer un accès effectif à la justice et à réparations des victimes de violations des droits humains...
29 juin 2018
Australie : un projet de loi sur l’esclavage moderne (brève)
Un projet de loi sur l’esclavage moderne a été déposé au Parlement hier 28 juin (ici) et fera l’objet d’un soutien bipartisan, ce qui garantit son adoption. Une fois adoptée, la loi obligera plus de 3 000 entreprises à faire un reporting sur ce qu’elles font pour éviter le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement mondial. Seront concernées les entreprises  dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 100 millions de dollars australiens (63, 518 millions d’euro). Un...