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6 mai 2020
UE : la Commission va proposer l’année prochaine une réglementation sur une obligation de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
La presse européenne a relayé les propos tenus par le Commissaire à la Justice, Didier Reynders, le 29 avril, annonçant qu’il  présentera l’année prochaine, dans le cadre du plan de travail 2021 de la Commission et du « Green Deal » européen, une proposition législative créant une obligation de diligence raisonnable pour prévenir les risques de violation des...
5 mars 2020
Grande-Bretagne : les investisseurs haussent le ton sur le gender gap
L’organisme représentant les gestionnaires d’investissement Investment Association (IA) a envoyé un courrier à 63 entreprises faisant partie de l’indice boursier FTSE 350 pour leur reprocher le manque de femmes au sein de leur conseil d’administration ou de leur direction. Dans le détail, la lettre demande à ces grandes entreprises mauvaises élèves d’expliciter ce qu’elles font pour améliorer l’équilibre homme-femme et les invite à faire en sorte...
4 mars 2020
RSE : de grandes marques seraient liées au travail forcé des Ouïghours en Chine
« Le gouvernement chinois a facilité le transfert massif de citoyens ouïghours et d’autres minorités ethniques de la région du Xinjiang, située à l’extrême ouest du pays, vers des usines situées dans tout le pays » souligne l’ Australian Strategic Policy Institut (think tank financé partiellement par le Département australien de la Défense pour aider à la décision des leaders du pays) en préambule de son rapport (ici) paru le 1er mars intitulé « Ouïghours à vendre » (Uyghurs...
13 février 2020
UE : la Commission décide de retirer en partie l’accès préférentiel du Cambodge au marché de l’UE pour non respect des Droits de l’homme
Hier 12 février, la Commission européenne a annoncé le retrait en partie des préférences tarifaires accordées au Cambodge « en raison des violations graves et systématiques des principes en matière de droits de l’homme consacrés par le pacte international relatif aux droits civils et politiques », met en avant l’Exécutif européen. Bruxelles avait menacé le...
13 février 2020
ONU : le Haut Commissariat aux Droits de l’homme liste 112 entreprises opérant dans les territoires palestiniens occupés
Cette liste (ici), rendue publique hier 12 février, faisait l’objet d’un intense lobby tant des ONG, mais aussi des organisations syndicales souhaitant plus de transparence pour pouvoir mener des campagnes ou lancer des appels aux boycotts (sur le sujet, v. notre dépêche n°10817) que des opposants à la diffusion d’une telle liste. Elle mentionne 112 entreprises identifiées dont 94 sont domiciliées en Israël et 18 dans six autres pays  (Etats-Unis, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et...
7 février 2020
Canada : une proposition de loi pour obliger les entreprises à divulguer si elles recourent au travail forcé
La sénatrice sans étiquette Julie Miville-Dechêne a déposé une proposition de loi contre l’esclavage moderne. Ce texte, soutenu par un comité formé de tous les partis, prévoit que les entreprises qui emploient au moins 250 personnes, qui ont 20 millions de dollars canadiens d’actif à la bourse ou qui génèrent des revenus de 40 millions de dollars produisent un rapport annuel au gouvernement fédéral détaillant leurs efforts pour prévenir ou diminuer l’esclavage moderne dans leur...
5 février 2020
Canada : une action de groupe contre Hershey’s pour défaut d’information sur le recours au travail des enfants dans sa chaine d’approvisionnement en cacao
Un consommateur canadien a initié une action de groupe, le 20 janvier, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, contre le fabricant de confiseries Hershey Canada Inc. et ses sociétés mères pour dénoncer la non-divulgation par ces dernières du recours au travail des enfants et l’esclavage « endémique » utilisé dans les chaînes d’approvisionnement du...
10 décembre 2019
Allemagne : le ministre de l’Emploi veut obliger les entreprises à contrôler le respect des normes sociales et environnementales dans leurs chaînes d’approvisionnement
Hubertus Heil (SPD), ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, a annoncé, le 9 décembre dans une interview, qu’il allait, ensemble avec le ministre de la Coopération économique et du Développement, Gerd Müller (CSU), élaborer un projet de loi sur les chaînes d’approvisionnement (Lieferkettengesetz), qui obligerait les entreprises allemandes présentes à...
26 novembre 2019
Les instances sportives internationales rappelées à leurs obligations en matière de RSE par le syndicat mondial des sportifs
Le syndicat « World Players Association » qui représente les joueurs et des athlètes (85 000 joueurs à travers plus de 100 associations de joueurs dans plus de 60 pays) a pour rôle de la voix des acteurs organisés soit entendue au plus haut niveau dans la prise de décision du sport international, poursuit son travail de sensibilisation des instances sportives internationales et de leurs affiliés, au respect des droits humains. Son directeur, Brendan Schwab, animera un webinar sur ce sujet le 4 décembre...
5 novembre 2019
Grande-Bretagne : un cabinet d’avocats menace de lancer une action en réparation de préjudice contre le géant du tabac British American Tobacco accusé d’exploiter des enfants
Le cabinet britannique Leigh Day, spécialisé dans les droits de l’homme, a envoyé une lettre de mise en demeure au géant British American Tobacco (BAT), dont le siège est à Londres annonçant son intention de déposer un recours devant une haute cour de Londres cette année s’il n’obtient pas de réponse satisfaisante. Ils accusent BAT d’acheter du tabac au Malawi qui...