Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

13 février 2020
ONU : le Haut Commissariat aux Droits de l’homme liste 112 entreprises opérant dans les territoires palestiniens occupés
Cette liste (ici), rendue publique hier 12 février, faisait l’objet d’un intense lobby tant des ONG, mais aussi des organisations syndicales souhaitant plus de transparence pour pouvoir mener des campagnes ou lancer des appels aux boycotts (sur le sujet, v. notre dépêche n°10817) que des opposants à la diffusion d’une telle liste. Elle mentionne 112 entreprises identifiées dont 94 sont domiciliées en Israël et 18 dans six autres pays  (Etats-Unis, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et...
7 février 2020
Canada : une proposition de loi pour obliger les entreprises à divulguer si elles recourent au travail forcé
La sénatrice sans étiquette Julie Miville-Dechêne a déposé une proposition de loi contre l’esclavage moderne. Ce texte, soutenu par un comité formé de tous les partis, prévoit que les entreprises qui emploient au moins 250 personnes, qui ont 20 millions de dollars canadiens d’actif à la bourse ou qui génèrent des revenus de 40 millions de dollars produisent un rapport annuel au gouvernement fédéral détaillant leurs efforts pour prévenir ou diminuer l’esclavage moderne dans leur...
5 février 2020
Canada : une action de groupe contre Hershey’s pour défaut d’information sur le recours au travail des enfants dans sa chaine d’approvisionnement en cacao
Un consommateur canadien a initié une action de groupe, le 20 janvier, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, contre le fabricant de confiseries Hershey Canada Inc. et ses sociétés mères pour dénoncer la non-divulgation par ces dernières du recours au travail des enfants et l’esclavage « endémique » utilisé dans les chaînes d’approvisionnement du...
10 décembre 2019
Allemagne : le ministre de l’Emploi veut obliger les entreprises à contrôler le respect des normes sociales et environnementales dans leurs chaînes d’approvisionnement
Hubertus Heil (SPD), ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, a annoncé, le 9 décembre dans une interview, qu’il allait, ensemble avec le ministre de la Coopération économique et du Développement, Gerd Müller (CSU), élaborer un projet de loi sur les chaînes d’approvisionnement (Lieferkettengesetz), qui obligerait les entreprises allemandes présentes à...
26 novembre 2019
Les instances sportives internationales rappelées à leurs obligations en matière de RSE par le syndicat mondial des sportifs
Le syndicat « World Players Association » qui représente les joueurs et des athlètes (85 000 joueurs à travers plus de 100 associations de joueurs dans plus de 60 pays) a pour rôle de la voix des acteurs organisés soit entendue au plus haut niveau dans la prise de décision du sport international, poursuit son travail de sensibilisation des instances sportives internationales et de leurs affiliés, au respect des droits humains. Son directeur, Brendan Schwab, animera un webinar sur ce sujet le 4 décembre...
5 novembre 2019
Grande-Bretagne : un cabinet d’avocats menace de lancer une action en réparation de préjudice contre le géant du tabac British American Tobacco accusé d’exploiter des enfants
Le cabinet britannique Leigh Day, spécialisé dans les droits de l’homme, a envoyé une lettre de mise en demeure au géant British American Tobacco (BAT), dont le siège est à Londres annonçant son intention de déposer un recours devant une haute cour de Londres cette année s’il n’obtient pas de réponse satisfaisante. Ils accusent BAT d’acheter du tabac au Malawi qui...
15 octobre 2019
Les partenaires de l’initiative ACT pour un salaire décent dans le textile définissent un cadre pour une due diligence dans les pratiques d’achat
Avec l’adoption en septembre 2019 d’un « cadre de responsabilisation et de suivi » des pratiques d’achats  (accountability and monitoring framework on purchasing practices), les partenaires de l’initiative ACT (une vingtaine d’entreprises internationales de l’industrie textile en coopération avec la fédération syndicale IndustriALL Global) ont franchi une nouvelle...
11 octobre 2019
ONU : reprise des discussions sur un éventuel Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme
La 5e session de négociation du groupe de travail intergouvernemental sur un éventuel projet d’instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme se déroulera du 14 au 18 octobre prochain à Genève. Elle s’appuiera sur un nouveau projet de texte présenté par le rapporteur élaboré suite aux discussions de la 4e session...
10 octobre 2019
88 syndicats et ONG lancent un appel à une réglementation européenne pour une obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de l’environnement
Le 3 octobre, une coalition de 88 ONG et organisations syndicales européennes (CES, Uni Europa, EFBWW, EPSU, EFFAT, ETF, industriAll Europe) ont appelé à l’adoption d’une règlementation imposant une obligation du diligence raisonnable en matière de droits humains et de l’environnement pour les entreprises et les institutions financières qui opèrent dans un pays de lUE....
11 septembre 2019
Allemagne : création d’un label, baptisé « Bouton vert », pour les textiles produits selon des normes écologiques et sociales
Projet phare du ministre allemand de la Coopération économique et du Développement, Gerd Müller (CSU), le nouveau label « Grüner Knopf » (« Bouton vert ») a été officiellement lancé par ce dernier le 9 septembre à Berlin. Décerné par le ministère, ce label certifiera les produits textiles respectant une série de critères écologiques et sociaux, et offrira une...