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15 octobre 2018
France : le projet de loi Pacte va t’il vraiment changer les règles du jeu de la RSE?
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 9 octobre, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) entend pousser les entreprises à mieux prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans leur activité. Si l’adoption de ce projet de loi n’est pas prévue avant le printemps 2019, il semble acté qu’il modifiera le Code civil et le Code du commerce pour introduire l’idée que les entreprises peuvent avoir un objet social autre que la...
27 septembre 2018
Esclavage moderne dans les chaines d’approvisionnement mondiale : 5 pays, dont la Grande-Bretagne et les États-Unis, érigent 4 principes pour l’éradiquer
Le Canada, la Nouvelle-Zélande ainsi que l’Australie font également partie de ce groupe de pays qui a présenté le 25 septembre un dispositif pratique inédit destiné aux autres gouvernements. Leur objectif ? Que toutes les nations utilisent cette grille de lecture et de conseils afin de supprimer le trafic d’êtres humains et l’esclavage qui continuent de ronger...
20 septembre 2018
Trois syndicats français font pression sur les entreprises opérant dans les territoires occupés par Israël
Dans un rapport* publié en juin, la CGT, la CFDT et Solidaires demandent à Alstom, Egis-Rail et Systra** de cesser leur participation aux travaux du tramway de Jérusalem. Ces trois acteurs des transports contribueraient à la construction de lignes entre la partie israélienne de la ville et des colonies illégales en territoire palestinien, ainsi qu’à l’extension d’une liaison existante. C’est la troisième fois que des syndicats français s’associent à des campagnes de pression envers des...
13 septembre 2018
ONU : les discussions sur un Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme vont reprendre sur la base d’un projet de texte
Les discussions sur un projet de Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme (v. les dépêches n°10416 et 9188), vont reprendre le 15 octobre prochain sur la base d’un projet rendu public fin juillet. Cette initiative vise à assurer un accès effectif à la justice et à réparations des victimes de violations des droits humains...
29 juin 2018
Australie : un projet de loi sur l’esclavage moderne (brève)
Un projet de loi sur l’esclavage moderne a été déposé au Parlement hier 28 juin (ici) et fera l’objet d’un soutien bipartisan, ce qui garantit son adoption. Une fois adoptée, la loi obligera plus de 3 000 entreprises à faire un reporting sur ce qu’elles font pour éviter le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement mondial. Seront concernées les entreprises  dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 100 millions de dollars australiens (63, 518 millions d’euro). Un...
22 juin 2018
Suisse : le Conseil national a adopté une proposition de loi pour qui créé une obligation de diligence raisonnable des multinationales
C’est pour éviter un texte plus exigeant qui pourrait résulter de  l’« initiative populaire pour des multinationales responsables », et donc d’une votation, que la chambre basse helvétique a décidé d’avancer sur une législation obligeant les grandes entreprises à appliquer une obligation de diligence en matière de droits humains. Si le « contre-projet »...
21 décembre 2017
La France se joint à l’initiative mondiale du Global Deal
Emmanuel Macron avait annoncé la nouvelle lors du Sommet social européen de Göteborg (17.11) : la France allait rejoindre le Global Deal, l’initiative internationale lancée en septembre 2016 par le Premier ministre suédois, Stefan Löfven, qui vise à promouvoir le dialogue social et la négociation collective pour mieux réguler la mondialisation, favoriser le travail décent et réduire les inégalités (v. dépêche n°9826). Aujourd’hui 21 décembre, 20 premiers partenaires* – organisations...
25 octobre 2017
La 3e séance du travail de l’ONU pour un traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme entre dans le dur du sujet
Le groupe inter-gouvernemental chargé de travailler à l’élaboration d’un instrument contraignant sur la responsabilité des multinationales pour leurs violations des droits humains se réunit, pour la 3e et dernière fois, à Genève, jusqu’à la fin de cette semaine. Mais cette fois-ci, les délégations travaillent sur un document qui définit les contours du futur Traité....
17 octobre 2017
Accord Bangladesh sur les usines du textile : le Tribunal arbitral de La Haye va se prononcer sur deux premières plaintes concernant deux marques internationales
Dans un communiqué paru aujourd’hui 17 octobre, IndustriAll Global se félicite de la décision rendue hier soir par le Tribunal arbitral de La Haye qui a jugé recevables les plaintes déposées contre deux grandes marques de vêtements par les deux fédérations syndicales internationales IndustriAll et UNI Global signataires de l’Accord Bangladesh sur la sécurité incendie et...
31 août 2017
Argentine : le secteur agricole, mouton noir de la lutte contre le travail des enfants
Alors que l’Argentine s’apprête à recevoir la IVe conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants du 14 au 16 novembre à Buenos Aires, le gouvernement assure faire de ce dossier une priorité mais sur le terrain les associations dénoncent un état critique. C’est dans le secteur agricole notamment et plus précisément dans les plantations de maté (herbe à infuser) que l’on trouve de nombreux enfants aux champs. Cette situation fait l’objet...