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24 mars 2017
France : le Conseil constitutionnel censure les dispositions relatives aux amendes de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales
Dans une décision rendue le 23 mars dans la soirée, le Conseil constitutionnel a déclaré les amendes prévues par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères non conformes à la Constitution. Les autres dispositions sont validées, notamment celle qui permet que la responsabilité d’une société puisse être engagée à raison de dommages survenus à...
6 mars 2017
Prosegur : Uni Global Union se tourne vers les investisseurs pour les alerter sur les violations des droits humains dont elle accuse le groupe espagnol
Mercredi 1er mars, la fédération syndicale mondiale Uni Global Union a organisé une rencontre avec des investisseurs pour les alerter sur les violations des droits humains que l’entreprise espagnole de sécurité commettrait, selon elle, en Amérique latine et en Inde. De l’aveu même du syndicat mondial, cette opération, faite quelques jours avant l’introduction en bourse de...
14 février 2017
Brésil : le ministère public du travail lance une campagne contre le travail des enfants
Environ 2,6 millions d’enfants et d’adolescents, entre 5 ans et 17 ans, travaillent aujourd’hui au Brésil, généralement de manière informelle et souvent dans des activités qui présentent des risques pour leur santé ou leur sécurité. Pour lutter contre la persistance de ces pratiques, le Ministère Public du Travail (MPT) a lancé une campagne sur les réseaux sociaux, vendredi 10 février, pour sensibiliser les internautes avec le hashtag #Chegadetrabalhoinfantil...
2 décembre 2016
Amnesty International relève des violations des droits humains dans la filière de l’huile de palme, y compris dans des plantations certifiées « durables »
Dans un rapport paru le 30 novembre, Amnesty international dénonce la violation de droits humains et sociaux dans la filière huile de palme en Indonésie, remettant sérieusement en cause la « durabilité » de la filière vantée par nombre de grandes marques agroalimentaires, cosmétiques et ménagères. Limites des démarches de certification, faiblesses des vérifications ou...
26 octobre 2016
Le Parlement européen adopte une résolution sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l’homme dans les pays tiers
La résolution adoptée hier 25 octobre, à une très large majorité (569 votes pour, 54 contre), par les eurodéputés, invite les États membres de l’UE, et la Commission européenne, à adopter des réglementations sur l’obligation de diligence raisonnable de la part des multinationales pour prévenir les violations des droits de l’homme dans leurs filiales et chaine...
11 octobre 2016
Les 10 ans de l’ONG RH sans frontières : promouvoir le travail décent dans les chaines d’approvisionnement en sortant de la logique de l’audit et en agissant sur les causes
L’ONG RH sans frontières (RHSF) est née il y a 10 ans du constat que les sous-traitants ne sont pas toujours en mesure de comprendre les valeurs et standards en matière de droits humains au travail que leurs donneurs d’ordre leur enjoignent d’appliquer. Promouvoir le respect de ces droits ne peut donc se limiter à des actions d’audit. Il faut comprendre les causes pour...
26 septembre 2016
Chine : les syndicats espagnols dénoncent les conditions de travail chez les fournisseurs d’Inditex et soulignent « l’absence d’implication » du syndicat chinois dans l’amélioration de la situation dans la filière textile
Les visites des représentants des syndicats espagnols chez les fournisseurs d’ Inditex (qui gère notamment Zara) situés en pays tiers sont une activité habituelle. Elles se font régulièrement, en accord avec la direction du groupe qui a été le...
12 septembre 2016
KiK va verser 5,1 millions de dollars pour compenser les salariés victimes d’un incendie chez un fournisseur au Pakistan
La chaine allemande de discount textile KiK a fait savoir ce week-end, et à l’issue de quatre ans de négociation, qu’elle allait verser 5,1 millions de dollars aux victimes de l’incendie d’une usine de textile de la société Ali Entreprises, à Karachi (Pakistan) en 2012. L’accord a été passé avec plusieurs ONG ainsi qu’avec le syndicat international IndustriAll Global Union et la confédération des syndicats pakistanais (Pakistani National Trade Union Federation – NTUF). KiK a cependant...
8 septembre 2016
Allemagne : le tribunal de Dortmund, compétent pour juger une plainte de 4 ouvriers pakistanais contre le discounter textile KiK
Fin août, le Tribunal de grande instance de Dortmund (Rhénanie) s’est déclaré compétent pour statuer sur la plainte déposée par quatre ressortissants pakistanais contre le discounter textile allemand KiK, et ce, en acceptant de tenir compte du droit pakistanais. Les quatre parties plaignantes sont les parents d’ouvriers morts dans l’incendie de leur usine de Karachi au Pakistan en 2012. Le Tribunal a en outre décidé de leur accorder l’aide juridictionnelle. KiK, pour sa part, s’est déclarée...