11 février 2019
Le ministère fédéral pour la coopération et le développement vient de boucler un projet de loi sur la responsabilité sociale des entreprises dans les chaines d’approvisionnement. Il doit être adopté par le Conseil des ministres puis présenté au Bundestag avant l’été. Le projet, qui transpose la directive sur le reporting extra-financier (v. dépêche n°8721) prévoit de renforcer les obligations RSE pour les entreprises ayant plus de 250 salariés, un CA annuel d’au moins 40 millions d’euros...
29 janvier 2019
Le ministère public du Travail a infligé des amendes à deux entreprises agro-alimentaires au Brésil, Danone et Nestlé, dans une affaire de travail « analogue à des conditions d’esclavage moderne ». C’est le site d’information The Intercept Brasil, en collaboration avec la plateforme Reporter Brasil, qui a révélé l’affaire, le 28 janvier. Les procureurs ont identifié 28 vendeurs ambulants de produits laitiers pris dans un système de revente à crédit, dans lequel leurs salaires restaient...
24 janvier 2019
Un label de qualité sociale pour les hôtels respectueux des droits de leurs salariés : c’est le projet que viennent de lancer les syndicats espagnols de l’hôtellerie, en partenariat avec l’université de Malaga. Les hôtels seront évalués en fonction d’une grille de critères concernant la sécurité, la formation, l’égalité des chances et des grilles salariales...
17 janvier 2019
Un article paru dans Fortune (16.01 ici) annonce le lancement, cette semaine, par Ford Motor Company, LG, le Chinois Huayou Cobalt et RCS Global, une organisation basée à Londres qui milite en faveur des chaînes d’approvisionnement responsables, d’une plate-forme fondée sur la blockchain pour couvrir l’ensemble du cycle de production du cobalt au Congo pour y détecter les risques de recours au travail des enfants. IBM est le partenaire technologique de cette démarche. Sur une autre...
9 janvier 2019
La nouvelle loi 11/2018, entrée en vigueur le 29 décembre 2018 (en pj), transpose la directive européenne sur le reporting extra-financier en introduisant l’obligation pour les entreprises de communiquer des informations non financières, afin de rendre compte de leur impact, tant social qu’environnemental, et de publier annuellement dans un bilan non financier leur stratégie et l’impact de leurs initiatives pour corriger les déséquilibres détectés (v. dépêche n°8721). Mais le législateur...
29 octobre 2018
Le 16 octobre 2018, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Coopération au développement du Sénat a décidé de reporter l’examen de la proposition de loi sur la diligence raisonnable en matière le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (Wet zorgplicht kinderarbeid) qui concerne les entreprises immatriculées aux Pays-Bas ainsi que les celles vendent des biens et des services sur ce territoire. Dans le même temps, la commission a exprimé le souhait...
16 octobre 2018
L’Association Private Equity Stakeholder Project, soutenue par plusieurs syndicats, cherche à sensibiliser les actionnaires des fonds d’investissement, les fonds de retraite, à l’impact sur les salariés et leurs familles de leurs décisions.
15 octobre 2018
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 9 octobre, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) entend pousser les entreprises à mieux prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans leur activité. Si l’adoption de ce projet de loi n’est pas prévue avant le printemps 2019, il semble acté qu’il modifiera le Code civil et le Code du commerce pour introduire l’idée que les entreprises peuvent avoir un objet social autre que la...
8 octobre 2018
La technologie blockchain permet à de multiples acteurs d’accéder à un même registre décentralisé, transparent, et donc difficilement corruptible. Aux États-Unis comme en Europe, entreprises, ONG et pouvoirs publics commencent à imaginer ses applications dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Un projet pilote mené par Coca-Cola, le département d’État américain et des acteurs de la blockchain (Blockchain Trust Accelerator, Bitfury Group et Emercoin) vise à utiliser...
27 septembre 2018
Le Canada, la Nouvelle-Zélande ainsi que l’Australie font également partie de ce groupe de pays qui a présenté le 25 septembre un dispositif pratique inédit destiné aux autres gouvernements. Leur objectif ? Que toutes les nations utilisent cette grille de lecture et de conseils afin de supprimer le trafic d’êtres humains et l’esclavage qui continuent de ronger...
