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5 juin 2019
Pays-Bas : accord multipartite dans les secteurs des métaux et de la pierre naturelle pour prévenir les risques RSE
Le 23 mai, le gouvernement néerlandais et des entreprises (comme Tata Steel), des associations de l’industrie (comme l’association de l’industrie métallurgique hollandaise, VNMI), des syndicats (tels que CNV et FNV) et des ONG (comme Unicef) ont signé un accord international de conduite responsable (IRBC) pour le secteur des métaux (accord en anglais). Pour la 1ère fois, une association industrielle européenne, Eurometaux, est signataire d’un tel accord.
17 mai 2019
France : comment les entreprises définissent leur « raison d’être »
D’abord Véolia, puis Atos. Il n’a pas fallu longtemps après l’adoption de la loi Pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), le 11 avril (v. dépêche n°11081), pour que deux groupes du CAC 40 se saisissent de sa mesure emblématique : la possibilité de se doter d’une « raison d’être » incarnant la volonté de « prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de (leur) activité ». Cette disposition, introduite dans le Code civil et dans le Code du...
17 mai 2019
France : naissance d’un « Cercle des entreprises à raison d’être »
Proposer une méthodologie d’élaboration et de suivi appropriée de la « raison d’être », « qui doit être tout sauf un exercice de communication », tel est l’objectif du « Cercle des entreprises à raison d’être » créé le 14 mars dernier, à l’initiative du groupe Véolia.
25 avril 2019
H&M pousse plus loin la transparence sur ses fournisseurs
Dans un communiqué de presse du 23 avril, la marque de vêtement suédoise a annoncé la publication de sa liste de ses fournisseurs par produit avec des informations détaillées sur l’adresse exacte de l’usine, le nombre de salariés et le classement attribué à chacun en matière des standards sociaux. H&M souligne qu’en « en partageant de plus amples détails sur l’endroit où nos vêtements sont fabriqués, nous aidons les clients à faire des choix plus éclairés lorsqu’ils...
10 avril 2019
UE : Séoul rappelé à l’ordre par la Commission sur le respect de la clause sociale de son accord de libre-échange
La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, était hier en visite à Séoul dans le cadre de l’accord bilatéral de libre-échange passé entre l’Union Européenne et la Corée du Sud. Cet accord, signé en 2010, est un succès commercial affirment les deux parties. Il est néanmoins entaché par les difficultés pour Séoul d’approuver une partie des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), préconisations ayant pour objectif...
10 avril 2019
Thaïlande : renforcement des sanctions dans le cadre de la lutte contre le travail forcé
La Thaïlande vient de durcir sa législation de lutte contre le travail forcé. Pour raccourcir les délais de mise en application, ce durcissement se traduit par un amendement de la loi de lutte contre le trafic d’êtres humains. Cette loi mentionne désormais le travail forcé comme une des atteintes à son respect et en élargit sa définition en incluant comme justiciables ceux qui sont impliqués dans l’achat, la vente, l’enfermement ou l’exploitation d’une personne.
11 février 2019
Allemagne : un projet de loi sur la responsabilité sociale dans les chaînes d’approvisionnement en cours de préparation.
Le ministère fédéral pour la coopération et le développement vient de boucler un projet de loi sur la responsabilité sociale des entreprises dans les chaines d’approvisionnement. Il doit être adopté par le Conseil des ministres puis présenté au Bundestag avant l’été. Le projet, qui transpose la directive sur le reporting extra-financier (v. dépêche n°8721) prévoit de renforcer les obligations RSE pour les entreprises ayant plus de 250 salariés, un CA annuel d’au moins 40 millions d’euros...
29 janvier 2019
Brésil : Danone et Nestlé mis en cause dans un trafic de yaourts avec des personnes en situation de travail forcé
Le ministère public du Travail a infligé des amendes à deux entreprises agro-alimentaires au Brésil, Danone et Nestlé, dans une affaire de travail « analogue à des conditions d’esclavage moderne ». C’est le site d’information The Intercept Brasil, en collaboration avec la plateforme Reporter Brasil, qui a révélé l’affaire, le 28 janvier. Les procureurs ont identifié 28 vendeurs ambulants de produits laitiers pris dans un système de revente à crédit, dans lequel leurs salaires restaient...