17 janvier 2019
Un article paru dans Fortune (16.01 ici) annonce le lancement, cette semaine, par Ford Motor Company, LG, le Chinois Huayou Cobalt et RCS Global, une organisation basée à Londres qui milite en faveur des chaînes d’approvisionnement responsables, d’une plate-forme fondée sur la blockchain pour couvrir l’ensemble du cycle de production du cobalt au Congo pour y détecter les risques de recours au travail des enfants. IBM est le partenaire technologique de cette démarche. Sur une autre...
9 janvier 2019
La nouvelle loi 11/2018, entrée en vigueur le 29 décembre 2018 (en pj), transpose la directive européenne sur le reporting extra-financier en introduisant l’obligation pour les entreprises de communiquer des informations non financières, afin de rendre compte de leur impact, tant social qu’environnemental, et de publier annuellement dans un bilan non financier leur stratégie et l’impact de leurs initiatives pour corriger les déséquilibres détectés (v. dépêche n°8721). Mais le législateur...
29 octobre 2018
Le 16 octobre 2018, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Coopération au développement du Sénat a décidé de reporter l’examen de la proposition de loi sur la diligence raisonnable en matière le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (Wet zorgplicht kinderarbeid) qui concerne les entreprises immatriculées aux Pays-Bas ainsi que les celles vendent des biens et des services sur ce territoire. Dans le même temps, la commission a exprimé le souhait...
16 octobre 2018
L’Association Private Equity Stakeholder Project, soutenue par plusieurs syndicats, cherche à sensibiliser les actionnaires des fonds d’investissement, les fonds de retraite, à l’impact sur les salariés et leurs familles de leurs décisions.
15 octobre 2018
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 9 octobre, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) entend pousser les entreprises à mieux prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans leur activité. Si l’adoption de ce projet de loi n’est pas prévue avant le printemps 2019, il semble acté qu’il modifiera le Code civil et le Code du commerce pour introduire l’idée que les entreprises peuvent avoir un objet social autre que la...
8 octobre 2018
La technologie blockchain permet à de multiples acteurs d’accéder à un même registre décentralisé, transparent, et donc difficilement corruptible. Aux États-Unis comme en Europe, entreprises, ONG et pouvoirs publics commencent à imaginer ses applications dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Un projet pilote mené par Coca-Cola, le département d’État américain et des acteurs de la blockchain (Blockchain Trust Accelerator, Bitfury Group et Emercoin) vise à utiliser...
27 septembre 2018
Le Canada, la Nouvelle-Zélande ainsi que l’Australie font également partie de ce groupe de pays qui a présenté le 25 septembre un dispositif pratique inédit destiné aux autres gouvernements. Leur objectif ? Que toutes les nations utilisent cette grille de lecture et de conseils afin de supprimer le trafic d’êtres humains et l’esclavage qui continuent de ronger...
20 septembre 2018
Dans un rapport* publié en juin, la CGT, la CFDT et Solidaires demandent à Alstom, Egis-Rail et Systra** de cesser leur participation aux travaux du tramway de Jérusalem. Ces trois acteurs des transports contribueraient à la construction de lignes entre la partie israélienne de la ville et des colonies illégales en territoire palestinien, ainsi qu’à l’extension d’une liaison existante. C’est la troisième fois que des syndicats français s’associent à des campagnes de pression envers des...
13 septembre 2018
Les discussions sur un projet de Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme (v. les dépêches n°10416 et 9188), vont reprendre le 15 octobre prochain sur la base d’un projet rendu public fin juillet. Cette initiative vise à assurer un accès effectif à la justice et à réparations des victimes de violations des droits humains...
29 juin 2018
Un projet de loi sur l’esclavage moderne a été déposé au Parlement hier 28 juin (ici) et fera l’objet d’un soutien bipartisan, ce qui garantit son adoption. Une fois adoptée, la loi obligera plus de 3 000 entreprises à faire un reporting sur ce qu’elles font pour éviter le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement mondial. Seront concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 100 millions de dollars australiens (63, 518 millions d’euro). Un...
