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15 octobre 2018
France : le projet de loi Pacte va t’il vraiment changer les règles du jeu de la RSE?
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 9 octobre, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) entend pousser les entreprises à mieux prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans leur activité. Si l’adoption de ce projet de loi n’est pas prévue avant le printemps 2019, il semble acté qu’il modifiera le Code civil et le Code du commerce pour introduire l’idée que les entreprises peuvent avoir un objet social autre que la...
8 octobre 2018
RSE : la blockchain au service de la lutte contre le travail forcé
La technologie blockchain permet à de multiples acteurs d’accéder à un même registre décentralisé, transparent, et donc difficilement corruptible. Aux États-Unis comme en Europe, entreprises, ONG et pouvoirs publics commencent à imaginer ses applications dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Un projet pilote mené par Coca-Cola, le département d’État américain et des acteurs de la blockchain (Blockchain Trust Accelerator, Bitfury Group et Emercoin) vise à utiliser...
27 septembre 2018
Esclavage moderne dans les chaines d’approvisionnement mondiale : 5 pays, dont la Grande-Bretagne et les États-Unis, érigent 4 principes pour l’éradiquer
Le Canada, la Nouvelle-Zélande ainsi que l’Australie font également partie de ce groupe de pays qui a présenté le 25 septembre un dispositif pratique inédit destiné aux autres gouvernements. Leur objectif ? Que toutes les nations utilisent cette grille de lecture et de conseils afin de supprimer le trafic d’êtres humains et l’esclavage qui continuent de ronger...
20 septembre 2018
Trois syndicats français font pression sur les entreprises opérant dans les territoires occupés par Israël
Dans un rapport* publié en juin, la CGT, la CFDT et Solidaires demandent à Alstom, Egis-Rail et Systra** de cesser leur participation aux travaux du tramway de Jérusalem. Ces trois acteurs des transports contribueraient à la construction de lignes entre la partie israélienne de la ville et des colonies illégales en territoire palestinien, ainsi qu’à l’extension d’une liaison existante. C’est la troisième fois que des syndicats français s’associent à des campagnes de pression envers des...
13 septembre 2018
ONU : les discussions sur un Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme vont reprendre sur la base d’un projet de texte
Les discussions sur un projet de Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme (v. les dépêches n°10416 et 9188), vont reprendre le 15 octobre prochain sur la base d’un projet rendu public fin juillet. Cette initiative vise à assurer un accès effectif à la justice et à réparations des victimes de violations des droits humains...
29 juin 2018
Australie : un projet de loi sur l’esclavage moderne (brève)
Un projet de loi sur l’esclavage moderne a été déposé au Parlement hier 28 juin (ici) et fera l’objet d’un soutien bipartisan, ce qui garantit son adoption. Une fois adoptée, la loi obligera plus de 3 000 entreprises à faire un reporting sur ce qu’elles font pour éviter le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement mondial. Seront concernées les entreprises  dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 100 millions de dollars australiens (63, 518 millions d’euro). Un...
22 juin 2018
Suisse : le Conseil national a adopté une proposition de loi pour qui créé une obligation de diligence raisonnable des multinationales
C’est pour éviter un texte plus exigeant qui pourrait résulter de  l’« initiative populaire pour des multinationales responsables », et donc d’une votation, que la chambre basse helvétique a décidé d’avancer sur une législation obligeant les grandes entreprises à appliquer une obligation de diligence en matière de droits humains. Si le « contre-projet »...
16 mai 2018
Pologne : les entreprises de plus en plus engagées dans la démarche RSE
Le Forum des entreprises responsables (un think tank composé des cadres de grandes entreprises) vient de publier un rapport intitulé « Le business responsable en Pologne. Bonnes pratiques 2017 », qui passe en revue 1190 bonnes pratiques en matière de RSE. Ce rapport, qui est publié annuellement, est la plus grande compilation de pratiques RSE en Pologne. Pour l’édition 2017, 177 entreprises ont participé, dont 50 moyennes et petites entreprises. Le nombre de bonnes pratiques a augmenté de 330, ce qui...