Principes. Établis dans un rapport présenté au Conseil des droits de l’homme il y a un an (v. dépêche n°100370), ces nouveaux standards internationaux obéissent à trois principes réunis sous la formule « Protect, Respect and remedy ». Le premier principe vise les États et le devoir de ces derniers de se doter d’un cadre légal protecteur des droits de l’Homme dans les activités liées aux entreprises, y compris lorsque l’État est partie intégrante à la relation...

Nouveau contexte. Lancées en juin 2010 (v. dépêche n°10374), les négociations pour la mise à jour des principes directeurs de l’OCDE ne se sont réellement enclenchées qu’à partir d’octobre dernier. En avril, les représentants de 42 gouvernements (les 34 membres de l’OCDE plus l’Argentine, le Brésil, l’Égypte, la Lettonie, la Lituanie, le Maroc, le Pérou et la Roumanie) sont finalement tombés d’accord sur des modifications à apporter aux recommandations, dont la...

Contexte mondial. A l’issue d’une importante consultation, les Etats se sont mis d’accord sur un mandat pour la mise à jour des Principes de l’OCDE destinés à promouvoir des conduites entrepreneuriales responsables à travers le monde. Le document, publié le 4 mai, rappelle à titre introductif les évolutions économiques mondiales, l’émergence économique de pays non membres de l’OCDE, l’apparition de nouveaux enjeux tel l’enjeu écologique… tout un...