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9 février 2015
Un réseau d’experts juridiques pour plancher sur les normes internationales contraignantes relatives aux droits humains et aux entreprises dans les tuyaux de l’ONU
La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (ESCR-Net) ont annoncé la création d’un réseau d’experts juridiques chargé d’élaborer des propositions dans le cadre du groupe de travail mis en place par les Nations Unies sur l’élaboration de normes contraignantes sur...
4 juillet 2014
International : des travaux sur l’élaboration de normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains vont démarrer en 2015
La résolution adoptée le 26 juin par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU prévoit la mise en place d’un groupe de travail intergouvernemental dès 2015 pour négocier des normes internationales contraignantes sur les entreprises transnationales et les droits humains. Dans le prolongement des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme adoptés...
4 juillet 2011
International : l’ONU adopte des principes directeurs sur le respect des droits de l’Homme dans le secteur des entreprises
Principes. Établis dans un rapport présenté au Conseil des droits de l’homme il y a un an (v. dépêche n°100370), ces nouveaux standards internationaux obéissent à trois principes réunis sous la formule « Protect, Respect and remedy ». Le premier principe vise les États et le devoir de ces derniers de se doter d’un cadre légal protecteur des droits de l’Homme dans les activités liées aux entreprises, y compris lorsque l’État est partie intégrante à la relation...
26 mai 2011
OCDE : mise à jour des principes directeurs à l’intention des multinationales
Nouveau contexte. Lancées en juin 2010 (v. dépêche n°10374), les négociations pour la mise à jour des principes directeurs de l’OCDE ne se sont réellement enclenchées qu’à partir d’octobre dernier. En avril, les représentants de 42 gouvernements (les 34 membres de l’OCDE plus l’Argentine, le Brésil, l’Égypte, la Lettonie, la Lituanie, le Maroc, le Pérou et la Roumanie) sont finalement tombés d’accord sur des modifications à apporter aux recommandations, dont la...
10 mai 2010
OCDE : vers une mise à jour des Principes directeurs pour les entreprises multinationales
Contexte mondial. A l’issue d’une importante consultation, les Etats se sont mis d’accord sur un mandat pour la mise à jour des Principes de l’OCDE destinés à promouvoir des conduites entrepreneuriales responsables à travers le monde. Le document, publié le 4 mai, rappelle à titre introductif les évolutions économiques mondiales, l’émergence économique de pays non membres de l’OCDE, l’apparition de nouveaux enjeux tel l’enjeu écologique… tout un...
5 mai 2010
International : un rapport de l’ONU pose les premiers jalons d’une stratégie internationale sur les entreprises et les droits de l’Homme
« Protect, respect and remedy » se base sur trois principes interdépendants : le devoir de l’Etat de prévenir les violations des droits de l’Homme par des tiers; et notamment par les entreprises; la responsabilité de ces dernières en matière de respect des droits de l’Homme; et la nécessité de rendre les recours juridiques plus efficaces. Le premier mandat...
19 mai 2008
International : un guide syndical sur les directives GRI pour préparer les rapports de développement durable
A l’occasion d’une conférence organisée à Amsterdam, les 7 et 8 mai 2008, par Global Reporting Initiative (GRI), Guy Ryder, secrétaire général de la Confédération syndicale internationale (CSI) a présenté un guide syndical sur les directives du GRI pour la préparation des rapports de développement durable. C’est la première fois qu’une organisation syndicale publie un document opérationnel sur ce thème. (Réf. 080441)