Allemagne : intégration rapide sur le marché du travail des réfugiés ukrainiens (étude) Reporting L'Institut pour le marché de l’emploi et la formation professionnelle, think-tank de l’Agence fédérale pour l’emploi, a interrogé sur les mois d’août et septembre 2022 plus de 11 000 réfugiés ukrainiens en Allemagne sur leur formation, leur parcours et leur intégration sur le marché du travail. L’enquête met en évidence une forte capacité d’intégration sur le marché de l'emploi due notamment à un niveau de diplômes élevé.
Espagne : entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’information extra financière Reporting La nouvelle loi 11/2018, entrée en vigueur le 29 décembre 2018 (en pj), transpose la directive européenne sur le reporting extra-financier en introduisant l’obligation pour les entreprises de communiquer des informations non financières, afin de rendre compte de leur impact, tant social qu’environnemental, et de publier annuellement dans un bilan non financier leur stratégie et l’impact de leurs initiatives pour corriger les déséquilibres détectés (v. dépêche n°8721). Mais le législateur espagnol a aussi introduit de nouvelles exigences de transparence en matière d’emploi, d’évolution des salaires et d’inégalités salariales, d’organisation du travail et de dialogue social.
UE : le projet de directive sur le reporting extra-financier en bonne voie pour être adopté avant l’été Reporting Le compromis sur le projet de directive sur le reporting extra-financier, négocié entre le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’UE et la Commission, a été adopté aujourd'hui 26 février, par le COREPER, le groupe de diplomates qui représentant les 28 Etats membres. Cette étape met sur les rails l’adoption d'un texte qui obligerait les entreprises cotées, et les institutions financières, de plus de 500 salariés, à publier chaque année des informations relatives à leur politique en matière de RSE.
UE : adoption prochaine d’un projet de directive sur le reporting extra-financier Reporting À l’origine de la proposition, la Commission s’est appuyée sur un double constat : « Seules 2 500 des 42 000 grandes entreprises européennes publient formellement des informations non-financières de manière annuelle », et «les informations publiées par les entreprises ne répondent pas de manière adéquate aux besoins des utilisateurs ». « Les incitations du marché semblent insuffisantes, malgré l'augmentation de la demande pour l'information non-financière. Les réponses réglementaires, tant au niveau européen que national, n'ont pas répondu de manière efficace à ce problème », rapporte la Commission dans le projet de texte soumis à consultation inter-services le mois dernier, et qui pourrait être amendé avant son adoption prévue pour le 28 novembre. « Après avoir considéré un certain nombre d'options pour améliorer la situation actuelle, l'option retenue a été celle de renforcer les obligations existantes, en demandant une déclaration non-financière dans le rapport de gestion. Il est nécessaire d'établir un minimum d'exigences juridiques sur l'étendue des informations qui doivent être rendues publiques. », conclut le texte.
France : les conditions du reporting RSE et de communication d’informations extra-financières dans les sociétés cotées et non cotées sont définies Reporting La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », impose aux entreprises d'une certaine taille de faire figurer des informations extra-financières dans le rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire et de rendre transparents leurs engagements en faveur du développement durable. Elle est venue étoffer la loi du 15 mai 2001 dite « nouvelles régulations économiques » (NRE), qui avait introduit le principe de communication des données sociales et environnementales. Le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale définit les modalités d’application de cette loi. Il prévoit que ce rapport devra expliquer la politique de la société, de ses filiales et des société qu'elle contrôle en faveur du développement durable et compléte la liste des informations sociales, environnementales devant figurer dans ledit rapport. Elle étend également cette obligation de communication aux entreprises non cotées d’une certaine taille.
International : pour KPMG, le reporting en matière de RSE est devenu de fait la règle dans les entreprises Reporting L'étude a été menée dans les 250 plus grandes entreprises du monde (G250), et 3400 entreprises représentant les 100 plus grandes entreprises de 34 pays (N100). Elle souligne au préalable que « que bien que l'adoption continue du reporting en matière de RSE n’est pas surprenante [...], la façon dont le reporting évolue livre une vision éclairante des attentes qui sont adressées à l’entreprise aujourd’hui. »
Danemark : la loi sur le reporting RSE a catalysé le développement des pratiques socialement responsables des grandes entreprises Reporting l’Economie sur les effets de la loi de 2008 – qui oblige les grandes entreprises à rendre compte dans leur rapport annuel de leurs activités en matière de responsabilité sociale des entreprises – indique qu’elle a contribué non seulement à une meilleure transparence des entreprises en la matière mais aussi à encourager les initiatives.…