26 février 2014
Le compromis sur le projet de directive sur le reporting extra-financier, négocié entre le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’UE et la Commission, a été adopté aujourd’hui 26 février, par le COREPER, le groupe de diplomates qui représentant les 28 Etats membres. Cette étape met sur les rails l’adoption d’un texte qui obligerait les entreprises cotées, et les institutions financières, de plus de 500 salariés, à publier chaque année des informations relatives à leur...
12 février 2013
Prévue pour décembre dernier, l’initiative législative en matière de reporting social pourrait être publiée dans les prochaines semaines. C’est du moins la promesse faite par le Commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier après le vote au Parlement européen d’une résolution sur le sujet. (Réf. 130103)
20 novembre 2012
À l’origine de la proposition, la Commission s’est appuyée sur un double constat : « Seules 2 500 des 42 000 grandes entreprises européennes publient formellement des informations non-financières de manière annuelle », et «les informations publiées par les entreprises ne répondent pas de manière adéquate aux besoins des utilisateurs ». « Les incitations du marché semblent insuffisantes, malgré l’augmentation de la demande pour l’information non-financière. Les réponses...
29 avril 2012
La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », impose aux entreprises d’une certaine taille de faire figurer des informations extra-financières dans le rapport de gestion du conseil d’administration ou du directoire et de rendre transparents leurs engagements en faveur du développement durable. Elle est venue étoffer la loi du 15 mai 2001 dite « nouvelles...
22 novembre 2011
L’étude a été menée dans les 250 plus grandes entreprises du monde (G250), et 3400 entreprises représentant les 100 plus grandes entreprises de 34 pays (N100). Elle souligne au préalable que « que bien que l’adoption continue du reporting en matière de RSE n’est pas surprenante […], la façon dont le reporting évolue livre une vision éclairante des attentes qui sont adressées à l’entreprise aujourd’hui. »
15 septembre 2010