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Centre de ressources : Belgique
4 février 2014
Belgique : descriptif de la procédure de licenciement collectif, dite loi Renault
La loi appelée « Renault » sur les licenciements collectifs date du 13 février 1998. Alors que la précédente convention collective de 1976 n’empêchait pas une entreprise de fermer une usine dans la journée, cette loi entendait donner de la substance et une meilleure efficacité à la procédure d’information et de consultation avant toute décision de licenciement collectif.