La négociation collective et les relations sociales en Belgique

Cette fiche fournit des informations sur les organisations syndicales, l’architecture de la négociation collective, la concertation sociale au niveau interprofessionnel, la négociation collective au niveau interprofessionnel, la négociation au niveau sectoriel, la négociation en entreprise, les  institutions représentatives du personnel (délégation syndicale, conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection du travail).

Quelques chiffres

Le taux de syndicalisation en Belgique est estimé à 52 % (2009). Du fait que les prestations de chômage sont versées par les syndicats, il y a un grand nombre des chômeurs syndiqués et beaucoup de retraités.

Au delà des critères de représentativité fixés par la loi, il existe un autre élément pour mesurer la représentativité des syndicats: les élections sociales organisées tous les quatre ans pour renouveler les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) dans les entreprises comptant au moins 50 travailleurs et les conseils d’entreprises dans les entreprises d’au moins 100 personnes.

Aux élections de 2012, la CSC/ACV a gagné 55.8 % des sièges (51,7 % des voix), la FGTB/ABVV 34,5 % (35,5 % des voix), la CGSLB/ACLVB 8.0 % (10 % des voix) et la CNC/NCK 0.8 % (1 % des voix). Les résultats des élections aux comités de santé et de sécurité, pour lesquels le seuil est fixé à 50 salariés, sont très similaires. Aux élections de 2012, la CSC/ACV a gagné 58.5 % des sièges (52,3 % des voix), la FGTB/ABVV 34,1 % (36,4 % des voix), et la CGSLB/ACLVB 7.5 % (11.3 % des voix). Ces résultats globaux reflètent assez bien une certaine stabilité au niveau de la représentation des syndicats dans les entreprises belges.

Les organisations syndicales

Le mouvement syndical belge est regroupé selon les obédiences politiques et philosophiques (syndicat socialiste,…