Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Air France/KLM : renouvellement de l’accord sur le comité de groupe européen Air France/KLM : renouvellement de l’accord sur le comité de groupe européen Le protocole d’accord du comité de groupe européen d’Air France KLM, renégocié en 2006, contenait déjà par anticipation un certain nombre des changements introduits par la nouvelle directive sur les CE européens. La compétence transnationale du CGE s’entendait déjà comme intégrant « une décision prise au niveau du Groupe Air France KLM, concernant deux implantations ou sociétés du Groupe Air France KLM implantées dans deux pays différents, ou des restructurations concernant une ou des filiales situées hors de France et des Pays-Bas ou une même décision n’impliquant qu’un seul pays mais dont l’ampleur est telle qu’elle impacte, par nature, l’ensemble du Groupe Air France KLM. » Il contenait déjà des éléments de nature à garantir l’effet utile de l’information et de la consultation, et la participation de l’expert syndical y était déjà spécifiée. Le renouvellement du protocole d’accord, signé le 28 avril, apporte donc des modifications qui touchent à d’autres sujets. Par . Publié le 04 mai 2010 à 10h55 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 16h45 Ressources ture, l’ensemble du Groupe Air France KLM. » Il contenait déjà des éléments de nature à garantir l’effet utile de l’information et de la consultation, et la participation de l’expert syndical y était déjà spécifiée. Le renouvellement du protocole d’accord,… Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022