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Brink’s : le groupe met en place un CE européen en application des prescriptions subsidiaires mais dont le fonctionnement s’inspire de la nouvelle directive

L'élaboration d'un règlement intérieur a donné un second souffle à la négociation. La première réunion plénière du CE européen de Brink’s s’est déroulée hier 25 novembre. Cela a été rendu possible par la signature, le 5 octobre dernier, du règlement intérieur « qui définit l’organisation et le fonctionnement du CE européen du groupe Brink’s », mis en place conformément aux prescriptions subsidiaires contenues dans l’annexe de la directive 94/45 sur les CE européens. Ces dernières s’appliquent notamment lorsque le groupe spécial de négociation et la direction ne sont pas parvenues à un accord au bout de trois ans de négociation. A défaut d’accord, la directive renvoie à l’élaboration d’un règlement intérieur pour régir les modalités de fonctionnement du CE européen. C'est dans ce cadre que les négociateurs ont discuté comme ils n'étaient pas parvenus à la faire au moment de négocier l'accord. Résultat : le CE européen de Brink’s ne se contente pas de reprendre a minima l'annexe de la directive. En effet, il est écrit dès le préambule que la mise en place du comité européen traduit la volonté d’atteindre notamment l’objectif de « permettre un dialogue social constructif au sein du Groupe Brink’s basé sur l’information et la échanges de vue, afin que le CEE puisse s’exprimer en temps utile un avis sur les mesures relevant de son champ de compétence ». 

Par . Publié le 26 novembre 2009 à 13h20 - Mis à jour le 02 avril 2013 à 15h19

régir les modalités de fonctionnement du CE européen. C’est dans ce cadre que les négociateurs ont discuté comme ils n’étaient pas parvenus à la faire au moment de négocier l’accord. Résultat : le CE européen de Brink’s ne se contente pas de reprendre a minima l’annexe de la directive. En effet, il est écrit dès le préambule que la mise en place du comité européen traduit la volonté d’atteindre notamment l’objectif de « permettre un dialogue social constructif au sein du Groupe Brink’s basé sur l’information et la échanges de vue,…

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