Planet Labor devient mind RH

Colgate-Palmolive : un renouvellement de l’accord instituant le CE européen dans le sillage de la nouvelle directive

Dans le nouveau préambule de l’accord, direction et représentants des travailleurs reconnaissent l’importance du dialogue social comme élément contribuant directement au bien-être de l’entreprise et des employés. Ils y affirment également que le dialogue social peut améliorer la pertinence et l’efficacité des décisions de la direction tout en permettant aux représentants du personnel d’en comprendre les raisons ainsi que de donner un avis. Le préambule prévoit également que les questions d’emploi et de son évolution seront particulièrement importantes lors de la réunion annuelle. Instance d’information et de consultation, le Forum sera également utilisé comme lieu d’échange d’information sur l’évolution des législations sociales en Europe. Le nouvel accord relève de l’article 13 de la directive 94/45 mais également du nouvel article 13 tel qu’issu de la directive refonte (2009/38) et « tel qu’éventuellement transposé dans la loi belge », ce qui laisse sous-entendre qu’une fois cette dernière adoptée, le texte pourrait devoir être renégocié. 

Par . Publié le 20 juillet 2009 à 16h30 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 17h12

s de la direction tout en permettant aux représentants du personnel d’en comprendre les raisons ainsi que de donner un avis. Le préambule prévoit également que les questions d’emploi et de son évolution seront particulièrement importantes lors de la réunion annuelle. Instance d’information et de consultation, le Forum sera également utilisé comme lieu d’échange d’information sur l’évolution des législations sociales en Europe. Le nouvel accord relève de l’article 13 de la directive 94/45 mais également du nouvel article 13 tel qu’issu de la directive refonte (2009/38) et « tel qu’éventuellement transposé dans la loi belge »,…

Cet article est reservé aux abonnés
Déja abonné ? Connectez-vous

Vous n’êtes pas encore inscrit ?

Créez un compte pour tester notre offre
gratuitement pendant 15 jours

  • Services en ligne : études, analyses, bases de données et bien plus encore
  • Briefings quotidiens : actualités synthétisées
  • Lettres hebdomadaires

Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez

le service d’études à la demande de mind

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.