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EADS : l’accord sur le CE européen a été révisé en s’inspirant de la nouvelle directive sur les CE européens

Le CE européen est composé de 17 membres titulaires (6 Français, 6 Allemands, 3 Britanniques, 2 Espagnols) et d’un observateur de la Fédération européenne des métallurgistes qui peut assister aux réunions plénières et préparatoires du comité. Le comité est piloté par un président et un vice président, tous les deux salariés et devant travailler dans un Etat membre différent et autant que possible, dans des sociétés différentes. Le comité élit également : 1° un bureau de six membres, dont le président et le vice-président ; 2° un comité économique de six membres titulaire et autant de suppléants. Dans les deux cas, la composition est fixée par l’accord (2 Français, 2 Allemands, 1 Espagnol, 1 Britannique). Le comité économique analyse et approfondie des sujets entrant dans le champ de compétence du CE européen et est habilité à recevoir des informations préliminaires sur tous les sujets.

Par . Publié le 23 janvier 2009 à 13h06 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 17h21

lit également : 1° un bureau de six membres, dont le président et le vice-président ; 2° un comité économique de six membres titulaire et autant de suppléants. Dans les deux cas, la composition est fixée par l’accord (2 Français, 2 Allemands, 1 Espagnol, 1 Britannique). Le comité économique analyse et approfondie des sujets entrant dans le champ de compétence du CE européen et est habilité à recevoir des informations préliminaires sur tous les sujets.

Deux réunions plénières.…

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