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EADS : signature d’un accord européen qui définit une procédure pour les futures négociations transnationales

Par . Publié le 28 septembre 2010 à 9h34 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 18h40

ique et de défense « relatif à la procédure de négociation sociale au niveau européen » est actuellement en cours de signature. L’IG Metall et les cinq organisations françaises devaient apposer leur signature aujourd’hui 28 septembre. Elles seront suivies dans les jours qui viennent par leurs collègues anglais d’Unite et espagnols des CCOO et de l’UGT. Négocié avec et signé par toutes les organisations syndicales représentatives des pays représentés au CE européen, cet accord définit la procédure pour négocier sur un sujet transnational. EADS s’est doté ainsi d’un véritable cadre à la négociation transnationale, allant de la composition du groupe de négociation à la validation des accords et leur application, pour lui permettre de « mettre en oeuvre des politiques transnationales ». (Réf. 100677)

Débroussaillage par le CE européen. « Pour renforcer son intégration d’une part et pour progresser dans le domaine social d’autre part,…

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