Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Enel : renouvellement de l’accord de CE européen Enel : renouvellement de l’accord de CE européen Transnationalité. L’accord signé le 16 décembre 2011 par la direction du groupe, le CE européen et les fédérations syndicales EPSU et EMCEF reprend la définition contenue dans le corps de la directive de 2009/38 qui prévoit que les sujets pour lesquels le CE européen est compétent sont ceux qui soit concernent le groupe dans son ensemble, soit au moins deux entreprises situées dans deux Etats membres différents. Il ajoute toutefois un paragraphe selon lequel « il doit être tenu compte des sujets qui sont particulièrement pertinents pour les travailleurs européens étant donné leur impact potentiel ou parce qu’ils peuvent déboucher sur des transferts d’activité entre les Etats membres (considérant 16 de la directive 2009/38), en portant une attention toute particulière aux changements organisationnels du groupe ». Par . Publié le 17 avril 2012 à 8h27 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 16h14 Ressources révoit que les sujets pour lesquels le CE européen est compétent sont ceux qui soit concernent le groupe dans son ensemble, soit au moins deux entreprises situées dans deux Etats membres différents. Il ajoute toutefois un paragraphe selon lequel « il doit être tenu compte des sujets qui sont particulièrement pertinents pour les travailleurs européens étant donné leur impact potentiel ou parce qu’ils peuvent déboucher sur des transferts d’activité entre les Etats membres (considérant 16 de la directive 2009/38),… Accords cadre européens Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022