Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Generali : renouvellement de l’accord de comité d’entreprise européen Generali : renouvellement de l’accord de comité d’entreprise européen Le nouvel accord. Le 4 mai, après environ un an de négociations, la direction de Generali e le CEE ont signé le 4e renouvellement de l’accord - le premier datant de 1997. “Avec cet accord, la direction de Generali entend approfondir et renforcer, dans le cadre du comité, le dialogue avec les représentants des travailleurs européens”, peut-on lire dans le préambule de l’accord. Selon ce dernier, le CEE est la seule instance compétente pour les sujets transnationaux, entendus comme ceux affectant au moins deux États membres, même si une brèche à ce principe est ouverture lorsqu’une mesure touche plus de la moitié des effectifs d’un seul pays (v. plus bas § sur le comité restreint). De plus, il renforce les droits des membres du CE en ce qui concerne l’information et la consultation de l’instance, puisqu’il reprend les définitions de ces deux notions tirées des termes de la directive refonte. Par . Publié le 14 juin 2012 à 9h31 - Mis à jour le 24 mars 2013 à 15h51 Ressources é, le dialogue avec les représentants des travailleurs européens”, peut-on lire dans le préambule de l’accord. Selon ce dernier, le CEE est la seule instance compétente pour les sujets transnationaux, entendus comme ceux affectant au moins deux États membres, même si une brèche à ce principe est ouverture lorsqu’une mesure touche plus de la moitié des effectifs d’un seul pays (v. plus bas § sur le comité restreint). De plus, il renforce les droits des membres du CE en ce qui concerne l’information et la consultation de l’instance, puisqu’il reprend les définitions de ces deux notions tirées des termes de la directive refonte. Le comité d’entreprise européen. Le CEE a été porté à 43 membres: 7 pour l’Italie (qui compte environ 17.000 salariés sur 63.000), 6 pour l’Allemagne (environ 15.200), 5 pour la France (environ 8.800), et ainsi de suite jusqu’à 1 siège pour les pays comptant au moins 100 salariés. … Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
