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L’Oréal : signature d’un avenant à l’accord instituant le CE européen

Le processus de négociation. L’Oréal avait conclu, le 17 juin 1996, avec les cinq organisations syndicales françaises (CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC et FO) et les fédérations européennes EMCEF (Fédération syndicale européenne des mines, de la chimie et de l’énergie) et FECCIA (Fédération européenne des cadres de la chimie et des industries annexes), un accord instituant une instance européenne de dialogue social (IEDS). Modifié par un avenant du 16 mai 2003, cet accord a été aujourd’hui révisé à la lumière de la nouvelle directive sur les comités d'entreprise européens (v. dépêche n°090553). Il a été conclu pour une durée de quatre ans (au lieu de trois) et est renouvelable par tacite reconduction. « Lors de la sortie de la première directive, en 1996, nous avions signé en accord "par anticipation". Aujourd'hui, suite à la sortie de la deuxième directive, nous avons souhaité garder le même esprit d'anticipation » explique Stefano Ghisoni, Directeur des relations sociales Europe du groupe l'Oreal. « En accord avec tous les signataires de notre accord, nous avons entamé d'abord un dialogue ouvert et constructif avec les organisations syndicales européennes (EMCEF et FECCIA) pour identifier ensemble les lignes directrices de l'avenant. Par la suite, nous avons développé et affiné ces lignes directrices avec toutes les organisations signataires, ce qui nous a permis de travailler de manière constructive et consensuelle dans un cadre cohérent sur le plan européen. » poursuit-il. Conséquences de cette démarche : « Il paraît important de souligner que cet avenant a été signé par toutes les organisations syndicales »  ajoute t'il avant de conclure : « A notre avis, le résultat est un accord simple, clair et innovant dans la continuité. Un accord construit pour être durable, efficace et en mesure de répondre précisément aux exigences de notre entreprise et de nos partenaires sociaux européens. »

Par . Publié le 23 juin 2009 à 10h15 - Mis à jour le 02 avril 2013 à 15h20

entifier ensemble les lignes directrices de l’avenant. Par la suite, nous avons développé et affiné ces lignes directrices avec toutes les organisations signataires, ce qui nous a permis de travailler de manière constructive et consensuelle dans un cadre cohérent sur le plan européen. » poursuit-il. Conséquences de cette démarche : « Il paraît important de souligner que cet avenant a été signé par toutes les organisations syndicales »  ajoute t’il avant de conclure : « A notre avis, le résultat est un accord simple, clair et innovant dans la continuité. Un accord construit pour être durable, efficace et en mesure de répondre précisément aux exigences de notre entreprise et de nos partenaires sociaux européens. »

Une consultation avec émission d’avis. Le nouvel accord intègre les « conditions dans lesquelles se ferait une consultation avec l’émission d’avis » et d’autres dispositions qui visent « à donner au dialogue social européen une importance renforcée au sein du Groupe l’Oréal ».…

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