Accueil » Relations collectives » Relations sociales nationales » Allemagne : l’arrêt de la CJUE sur l’obligation de mesure du temps de travail met le gouvernement sous pression pour réformer la législation Allemagne : l’arrêt de la CJUE sur l’obligation de mesure du temps de travail met le gouvernement sous pression pour réformer la législation L’arrêt sur la mesure obligatoire du temps de travail rendu le 14 mai dernier par la Cour Justice de l’UE (cf. dépêche n°11127) a provoqué de fortes réactions en Allemagne. Plusieurs raisons à cela. Ainsi, de nombreux modèles de temps de travail négociés dans le cadre de la cogestion s’appuient sur un décompte du temps de travail « très souple » voire inexistant. Ils vont donc être remis en question, ce qui pourrait conduire aussi à mieux prendre en compte les très nombreuses heures supplémentaires non payées. Viennent s’ajouter à cela des questions sur la réduction de la charge bureaucratique qui pèse sur les entreprises. La décision des juges luxembourgeois a en tout cas remis à l’ordre du jour la nécessité de réviser de fond en comble la loi sur le temps de travail. Par Thomas Schnee. Publié le 16 mai 2019 à 15h12 - Mis à jour le 16 mai 2019 à 14h24 Ressources Pleine satisfaction des syndicats. Dans l’arrêt du mardi 14 mai, les juges luxembourgeois ont estimé que le droit de chaque travailleur à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire constitue non seulement une règle du droit social, mais aussi un droit fondamental de l’UE. En conséquence, tous les pays de l’UE se doivent d’obliger les entreprises à instaurer un système de mesure du temps de travail journalier effectif. À eux de choisir la manière de mettre cette décision en application (v.… Thomas Schnee Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022