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Allemagne : présentation d’un atlas des « sorties » d’accords collectifs
Planet Labor, 4 octobre 2019, n°11400 - www.planetlabor.com

Si les syndicats allemands ont réussi à stopper la fonte de leurs effectifs et à inverser la tendance après des années de réforme et de restructurations douloureuses, il n’en est pas de même avec les cas d’entreprises qui choisissent de rompre avec les accords collectifs de branche (Tarifflucht). Depuis la fin des années 90, le phénomène ne cesse de se renforcer. En 1998, 76 % des salariés de l’ouest bénéficiaient encore d’une convention collective. Mais ils n’étaient plus que 56 % en 2018. Dans les Länder de l’ex-RDA, cette proportion est passée de 63 % à 45 %. Pour lutter contre cette tendance qui affaiblit la cogestion, les syndicats allemands ont déjà émis de nombreuses propositions, comme par exemple d’obliger de conditionner l’obtention de contrats publics à des minimas sociaux et salariaux via des accords collectifs. Mais le débat étant assez technique, les organisations de représentations des salariés ont cependant du mal à le populariser. C’est donc dans cette optique que la Confédération des syndicats allemands (DGB) vient de présenter un « Atlas des ruptures d’accords collectifs » indiquant par région les conséquences et le manque à gagner pour le fisc, les assurances sociales et la collectivité. Les chiffres et projections nationale et régionales présentés par l’Atlas (ici), montrent ainsi que si l’ensemble des salariés allemands travaillaient avec une convention collective, le fisc et les assurances sociales récupéreraient annuellement 41 milliards d’euros supplémentaires (24,8 Mrds€ pour les assurances et 14,9 Mrds€ pour le fisc).