Belgique : les partenaires sociaux favorables à l’instauration d’un congé vaccination contre le Covid-19

Sur sollicitation du ministre de l’Économie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne, le Conseil national du Travail (principale instance de concertation sociale en Belgique où siègent les organisations syndicales et patronales) a rendu un avis favorable le 5 février (ici) à l’introduction d’un congé rémunéré par l’employeur et permettant aux travailleurs d’honorer un rendez-vous pour se faire vacciner contre le Covid-19. Cette demande d’avis, examinée dans un délai très court, intervient alors que le gouvernement prépare un projet de loi qui devrait poser un objectif de vaccination de 70% de la population. La mesure, revêtant un caractère temporaire jusqu’au 31 décembre 2021, avec une possible prorogation jusqu’au 1er juillet 2022, est soutenue par le Conseil, qui l’estime nécessaire afin d’assurer « une véritable relance économique grâce à une vaccination rapide de la plus grande partie possible de la population ». L’avis appelle toutefois à la concertation sur un certain nombre d’éléments qu’il estime devoir être précisés ou revus. Il demande, par exemple, une uniformité nationale dans les modalités administratives de mise en œuvre de ce droit et estime qu’elles doivent permettre aux employeurs un délai de prévenance afin d’adapter l’organisation du travail. Le Conseil demande également la possibilité d’un rendez-vous alternatif pour les travailleurs si le premier proposé ne convient pas et la garantie « qu’aucune pression ne pourra être exercée dans ce cadre sur les travailleurs pour que la vaccination se déroule en dehors des heures de travail ». Il plaide également pour l’ajout d’un alinéa précisant que pour bénéficier de la rémunération du congé, le travailleur est obligé d’avertir son entreprise dès qu’une date de rendez-vous lui a été communiquée. Enfin, les partenaires sociaux rassemblés au sein du Conseil National du Travail réclament d’être associés au suivi de l’impact des mesures, par le biais d’une évaluation intermédiaire avant le 30 juin 2021.

Antoine Piel