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Grande-Bretagne : la grande loi d’abrogation en préparation du Brexit prévoit de maintenir les droits des salariés sans les garantir pour l’avenir

Le 13 juillet, le gouvernement britannique a présenté son projet de grande loi d'abrogation surnommé "Great repeal bill" qui va intégrer les lois européennes et les garanties sociales dans la législation britannique afin que la sortie de l'Europe ne bouleverse pas les entreprises et salariés du pays (v. dépêche n° 10141). Ce document de 66 pages a été froidement reçu par l'opposition et les syndicats qui réclament plus de garanties, alors que les entreprises ne cachent pas espérer à terme profiter du Brexit pour s'émanciper de certaines règles de l'UE. A ce débat s'ajoute la perspective d'un cauchemar législatif.

Par Jessica Agache-Gorse. Publié le 17 juillet 2017 à 15h39 - Mis à jour le 17 juillet 2017 à 20h02

Que ce soit la directive sur le temps de travail (Working Time Directive), l’adaptation britannique de la directive sur le transfert des entreprises TUPE ou encore la question de la protection des données (General Data Protection Regulation – GDPR) : les droits des salariés britanniques ne seront pas modifiés lorsque le pays sortira de l’Europe, confirme le projet de Great Repeal Bill, officiellement baptisé “European Union (Withdrawal) Bill” et qui sera présenté au Parlement en octobre. Dans le même sens, ce texte  –…

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