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France : accord dans la métallurgie sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Le patronat  de la métallurgie, l’UIMM, et les fédérations syndicales  du secteur  CFE-CGC, CFDT et FO (donc sans la CGT) ont signé un accord, bouclé le 3 avril, sur les modalités d’organisation du travail pour face à l’épidémie du Covid-19. Cet accord, qui ne prétend avoir qu’un rôle supplétif, à savoir à ne s’appliquer qu’à défaut d’accord d’entreprise, prévoit des dispositions relatives à la prise et à la modification des jours de congés payés pour permettre aux entreprise de mieux gérer la période d’inactivité infligée par la crise sanitaire, et de préparer au mieux à une reprise d'activité dès que les conditions de santé publique le permettront.

Par . Publié le 07 avril 2020 à 15h50 - Mis à jour le 07 avril 2020 à 16h22

Activité partielle. Les parties signataires souhaitent “que la négociation d’entreprise soit privilégiée afin que l’accord de branche joue exclusivement un rôle supplétif” indique l’accord. Ce dernier ne s’appliquera qu’à défaut d’accord d’entreprises, ceux négociés à ce niveau antérieurement n’étant pas remis en question. S’agissant du recours à l’activité partielle, l’accord prévoit que : « Compte tenu de leurs possibilités économiques et financières, les entreprises sont invitées à rechercher avec les partenaires sociaux, au-delà de la préservation de l’emploi,…

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