Découvrez gratuitement nos contenus !

Recevez chaque jour l’actualité sociale, juridique, européenne ou internationale par mail

France : avec l’ANI télétravail, pas de révolution mais quelques nouveautés
Planet Labor, 27 novembre 2020, n°12249 - www.planetlabor.com

Précipitées par le confinement et la mise en place forcée du télétravail pour une partie massive des salariés, les négociations pour un accord cadre interprofessionnel sur le travail à distance ont finalement abouti ce jeudi 26 novembre. Les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT, se sont mis d’accord sur un texte ni normatif ni prescriptif mais qui vient clarifier le cadre juridique et compléter l’ANI de 2005 sur le sujet. Critiquant, au démarrage des négociations, la volonté du patronat à ce que l’accord ne soit pas normatif, les syndicats signataires se sont finalement retrouvés dans la place accordée au dialogue social, la question de la prise en charge des frais professionnels et dans l’encadrement du recours au télétravail mis en place dans des circonstances exceptionnelles, de l’isolement ou du droit à la déconnexion.

6923 caractères restants

Pour lire l’intégralité de cet article