Accueil » Relations collectives » Relations sociales nationales » France : conclusion d’ un accord national interprofessionnel qui fait de la prévention le pivot de la santé au travail France : conclusion d’ un accord national interprofessionnel qui fait de la prévention le pivot de la santé au travail A l’issue d’une 13e séance de négociation, les partenaires sociaux ont conclu, dans la nuit du 9 au 10 décembre, un accord national interprofessionnel pour la santé au travail. Côté syndical, l’accord a été validé par les négociateurs de FO, la CFDT et la CFE-CGC ; rejeté par la CGT tandis que la CFTC réserve son avis. Côté patronal, la CPME ne donne pas d’avis favorable pour l’instant, au contraire du MEDEF et de l’U2P. Pour être validé et signé, l’accord doit encore être approuvé par les instances confédérales des organisations représentatives. Le texte ancre la santé au travail dans une logique de prévention, consacre le rôle des représentants du personnel dans la prévention des risques professionnels, veut protéger les salariés de la désinsertion professionnelle et fait de la QVT une partie centrale des politiques de santé au travail. Par Antoine Piel. Publié le 10 décembre 2020 à 15h51 - Mis à jour le 10 décembre 2020 à 15h51 Ressources La volonté du patronat de limiter sa responsabilité en terme de santé au travail à une seule obligation de moyens de prévention, en l’inscrivant dans le Code du Travail, a longtemps été le principal point d’achoppement cité par les syndicats un point de blocage. Ces mentions ont finalement été supprimées, ne restant plus qu’une référence non normative de la jurisprudence, qui « a admis qu’un employeur et ses délégataires pouvaient être considérés comme ayant rempli leurs obligations s’ils ont mis en œuvre les actions de prévention. » La logique de prévention au cœur des dispositifs de santé au travail. Cette priorité consacrée par l’ANI est mentionnée dès le préambule,… Antoine Piel Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
