France : signature d’un accord sur l’activité partielle longue durée (APLD) chez Bosch France (republication de l’article du 15.09 avec l’accord en pj)

L’accord unanimement signé par les syndicats (CFDT, CGT, CFE-CGC, FO, Sud) le 17 juillet est un des premiers à poser le cadre pour le recours au tout nouveau dispositif d’activité partielle longue durée qui vise à permettre aux entreprises de réduire leur activité sur une longue période tout en bénéficiant, si elles négocient un accord et s’engagent à préserver l’emploi, d’une subvention salariale plus favorable. Il prévoit un maintien de la rémunération nette de 90% (contre 70% pour le dispositif légal) et neutralise les effets de la réduction d’activité sur les RTT/congés et primes diverses.