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Grande-Bretagne : la cour d’appel de Londres considère les livreurs de Deliveroo comme des travailleurs indépendants

Dans ce dossier, le syndicat Independent Workers’ Union of Great Britain (IWGB) réclamait à la justice la tenue de négociations salariales collectives pour une dizaine de livreurs de Deliveroo de Londres, un droit normalement réservé aux «workers». La cour d'appel a tranché le 24 juin en répondant qu'elle considérait que les livreurs étaient des travailleurs indépendants ne pouvant pas en bénéficier. Cette position est à contre-courant des récents avis judiciaires sur la gig economy, et plus particulièrement l'arrêt de la Cour suprême de février stipulant justement que les chauffeurs d'Uber sont des «workers» ( v. dépêche n°12369).

Par Jessica Agache-Gorse. Publié le 28 juin 2021 à 10h35 - Mis à jour le 28 juin 2021 à 10h39

Ce dossier fleuve a débuté en 2016, lorsque l’IWGB a demandé, sans succès, à Deliveroo de l’autoriser à représenter des coursiers lors de négociations collectives (v. dépêche n°9914). Le Central Arbitration Committee (CAC), chargé de trancher les conflits de reconnaissance syndicale, s’est par la suite prononcé sur ce litige et a estimé que les livreurs de Deliveroo étaient bien des travailleurs indépendants ne pouvant pas être représentés par un syndicat (v.…

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