Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » AEUMC : la version définitive du Traité de libre-échange de l’Amérique du Nord met en place un nouveau mécanisme de résolution de conflit en matière de liberté syndicale AEUMC : la version définitive du Traité de libre-échange de l’Amérique du Nord met en place un nouveau mécanisme de résolution de conflit en matière de liberté syndicale Après des semaines d’âpres négociations entre le Mexique et les Etats-Unis, les négociateurs ont enfin réussi à débloquer la situation dans laquelle était paralysé le processus de ratification du futur accord de libre-échange de l’Amérique du Nord, l’AEUMC (v. dépêche n°11009) : les élus américains démocrates, très liés aux puissantes confédérations syndicales américaines, étaient en effet profondément sceptiques sur les avancées en matière de liberté syndicale et de démocratisation du monde du travail au Mexique. Les trois pays de l’Amérique du Nord ont signé mardi 10 décembre à Mexico un addendum au traité de libre-échange qui doit remplacer l’ALENA et qui propose le recours à une commission d’experts (« panel ») pour résoudre les litiges. Par Emilie Barazza. Publié le 12 décembre 2019 à 13h12 - Mis à jour le 21 juillet 2020 à 14h38 Ressources Les négociateurs américains avaient alors proposé la possibilité d’envoyer des inspecteurs fédéraux américains sur le territoire mexicain afin de vérifier la bonne mise en œuvre de la réforme du Code Fédéral du Travail dans les entreprises. Face au refus catégorique du gouvernement mexicain, les négociateurs se sont finalement mis d’accord sur un système de résolution des litiges via le recours à une commission d’experts. Commission d’experts pour résoudre les conflits liés à la réforme du travail. La possibilité d’un recours à une commission d’experts existait déjà dans les textes de l’ALENA mais les Etats-Unis avait toujours refusé sa mise en place.… Emilie Barazza Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
