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Alcoa : une juridiction néerlandaise juge que l’information et la consultation du CE européen peuvent se dérouler en même temps que la consultation au niveau national
Planet Labor, 28 novembre 2018, n°10914 - www.planetlabor.com

Le 27 novembre 2018, le tribunal de Rotterdam a rejeté l’argument du CE européen d’Alcoa selon lequel l’entreprise devait d’abord achever la procédure de consultation de l’instance européenne avant de conclure celle en cours devant le comité d’entreprise espagnol. Cette action judiciaire avait été engagée par l’instance espagnole (v. dépêche n°10879) dans le cadre du projet de fermeture des sites d’Avilés et de La Coruña. Les syndicats espagnols espéraient obtenir la suspension de la procédure d’information consultation sur le plan social jusqu’à l’achèvement de la procédure de consultation du CE européen.

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