Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Alcoa : une juridiction néerlandaise juge que l’information et la consultation du CE européen peuvent se dérouler en même temps que la consultation au niveau national Alcoa : une juridiction néerlandaise juge que l’information et la consultation du CE européen peuvent se dérouler en même temps que la consultation au niveau national Le 27 novembre 2018, le tribunal de Rotterdam a rejeté l'argument du CE européen d’Alcoa selon lequel l’entreprise devait d’abord achever la procédure de consultation de l’instance européenne avant de conclure celle en cours devant le comité d'entreprise espagnol. Cette action judiciaire avait été engagée par l'instance espagnole (v. dépêche n°10879) dans le cadre du projet de fermeture des sites d'Avilés et de La Coruña. Les syndicats espagnols espéraient obtenir la suspension de la procédure d’information consultation sur le plan social jusqu’à l’achèvement de la procédure de consultation du CE européen. Par Stefania Marassi. Publié le 28 novembre 2018 à 14h42 - Mis à jour le 28 novembre 2018 à 14h50 Ressources Selon la décision, aucun droit du CE européen d’être informé et consulté en premier lieu ne peut découler de la loi néerlandaise sur les licenciements collectifs (Wet melding collectief ontslag,… Stefania Marassi Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022