TEST 15 JOURS

Alcoa : une juridiction néerlandaise juge que l’information et la consultation du CE européen peuvent se dérouler en même temps que la consultation au niveau national

Le 27 novembre 2018, le tribunal de Rotterdam a rejeté l'argument du CE européen d’Alcoa selon lequel l’entreprise devait d’abord achever la procédure de consultation de l’instance européenne avant de conclure celle en cours devant le comité d'entreprise espagnol. Cette action judiciaire avait été engagée par l'instance espagnole (v. dépêche n°10879) dans le cadre du projet de fermeture des sites d'Avilés et de La Coruña. Les syndicats espagnols espéraient obtenir la suspension de la procédure d’information consultation sur le plan social jusqu’à l’achèvement de la procédure de consultation du CE européen.

Par Stefania Marassi. Publié le 28 novembre 2018 à 14h42 - Mis à jour le 28 novembre 2018 à 14h50

Selon la décision, aucun droit du CE européen d’être informé et consulté en premier lieu ne peut découler de la loi néerlandaise sur les licenciements collectifs (Wet melding collectief ontslag,…

Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez

le service d’études à la demande de mind

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.