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CE européen : deux nouvelles décisions britanniques sur le rôle et les moyens du CE européen
Planet Labor, 15 décembre 2020, n°12278 - www.planetlabor.com

Le CAC (Central Arbitration Committee), qui est compétent en première instance sur les sujets qui touchent aux relations professionnelles, a rendu deux décisions coup sur coup fin novembre et début décembre dans le cadre du projet mondial de transformation de l’entreprise informatique HP. Elles ont été rendues au regard des prescriptions subsidiaires de la loi de transposition britannique car ce sont elles qui régissent le CE européen de cette entreprise, mais elles demeurent intéressantes en tant que jurisprudence d’une juridiction nationale (même dans un pays qui sortira de l’UE à la fin de l’année) sur le rôle et les moyens d’un CE européen.

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