Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Emerson : accord sur la mise en place du CE européen Emerson : accord sur la mise en place du CE européen L’accord signé le 18 juin entre la direction du groupe américain de services d’ingénierie et le GSN est soumis à la législation britannique. Marqué par une approche anglo-saxonne, il intègre les principes d’information et de consultation portés par la directive refonte tout en encadrant, en termes de délai, la procédure d’information/consultation. Par . Publié le 25 juin 2014 à 9h29 - Mis à jour le 25 juin 2014 à 9h54 Ressources Selon la newsletter du réseau des responsables de relations sociales anglo-saxon Beerg, il s’agit d’un des premiers accords signés par une entreprise anglo-saxonne non dotée jusque-là d’un CE européen. Toujours selon cette lettre d’information, les négociations ont presque duré trois ans (le temps maximum imparti à la négociation avant l’application des prescriptions subsidiaires), « les parties étant arrivées autour de la table avec des visions très différentes de la compréhension pratique de la directive de 2009 ». Elles ont toutefois préféré aboutir à un compromis, aucune ne souhaitant basculer sous le régime des prescriptions subsidiaires et risquer alors de devoir saisir le juge (CAC) très régulièrement pour lui demander d’interpréter ces dernières. Cet accord supprime tous les CE européens mis en place par certaines filiales (notamment Leroy Sommer) qui sont de ce fait dissous.… Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
