Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Famar : mise en place d’un comité d’entreprise européen Famar : mise en place d’un comité d’entreprise européen L’accord, qui met en place une instance à la mesure de ce petit groupe (3000 salariés) est de facture classique, mais certaines dispositions méritent d’être soulignées. L’entreprise grecque ne possède aucun site, ni employé au Luxembourg. Néanmoins, les négociateurs ont choisi la législation de ce pays où l’entreprise y a enregistré sa holding. Par Arnaud Bouaffre. Publié le 22 janvier 2015 à 12h12 - Mis à jour le 22 janvier 2015 à 14h50 Ressources La consultation. Reproduisant les définitions de la directive refonte, l’accord précise que l’avis des représentants des salariés devra être fourni lors de la réunion de débriefing ou dans un délai raisonnable fixé par la direction et les membres du CEE, de préférence pas plus d’une semaine. Eu égard à l’articulation entre les niveaux européen et national,… Arnaud Bouaffre Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
