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FerroAtlantica : signature d’un accord instituant un CE européen

FerroAtlantica, dont le siège social se trouve en Espagne, opère dans les domaines de l’électrométallurgie, de l’énergie, de l’exploitation minière et de l’énergie solaire photovoltaïque. Le groupe a des centres de production en Espagne, en France, au Venezuela, en Afrique du Sud et en Chine. C’est donc un groupe spécial de négociation franco-espagnol qui a négocié l’accord signé le 4 février. De droit espagnol, cet accord prévoit la participation des représentants des organisations syndicales aux côtés des représentants des travailleurs et organise un échange d’information entre l’instance européenne et les instances nationales.

Par Arnaud Bouaffre. Publié le 10 avril 2014 à 14h21 - Mis à jour le 23 avril 2014 à 15h19

Composition du CEE. La Direction centrale a fixé à 12 le nombre maximum de représentants d’employés au sein du CEE (6 pour chaque pays). Cinq représentants des organisations syndicales du comité pourront assister aux sessions plénières du CEE avec voix consultative. Le comité restreint est composé de cinq membres.

Domaines de compétences et transnationalité.…

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