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Gorenje : le groupe slovène met en place un CE européen

Gorenje est l’un des principaux fabricants européens d’appareils domestiques (petit et gros électroménager, chauffage, climatisation). Etablie en Slovénie, cette entreprise comprend 10 895 salariés, a généré 1,26 milliard de chiffre d’affaires en 2012, et est l’entreprise la plus internationalisée de Slovénie avec un réseau international de vente présent dans 80 pays dans le monde entier. La création d’un CEE entre donc dans la perspective d’une internationalisation toujours plus forte de l’entreprise. L' accord instituant le CE européen de Gorenje a été signé le 18 décembre dernier. Nous le mettons à disposition des lecteurs.

Par Arnaud Bouaffre. Publié le 04 février 2014 à 12h31 - Mis à jour le 04 février 2014 à 14h03

Subsidiarité et clause du « mieux-disant social ». Dans les dispositions introductives, l’accord stipule que le CEE complète et ne remplace pas les organes de représentation des travailleurs existant au niveau national. De plus, l’accord contient une clause de « mieux disant social » : il n’affecte pas les droits d’information/consultation des salariés selon les lois nationales, sauf si les normes de ces droits sont mieux régulées dans l’accord que dans la loi nationale.

Information, consultation et transnationalité. Les définitions d’information et de consultation reprennent celles contenues dans la directive refonte mais avec des précisions concernant le timing des procédures.…

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