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Grande-Bretagne : le CAC rend une décision significative sur les CE européens
Planet Labor, 22 janvier 2016, n°9468 - www.planetlabor.com

Le CAC (comité d’arbitrage) – instance qui intervient en cas de litige touchant aux relations sociales – a rendu une décision le 19 janvier, dans le cadre d’un différend opposant les représentants des travailleurs du tout jeune CE européen d’Emerson à la direction. Le CAC a jugé que l’entreprise doit démarrer une consultation peu importe qu’elle ne dispose pas de toutes les informations sur les conséquences du projet. Cette décision apporte également des éclairages intéressants sur le droit à l’expertise et l’information préalable à la réunion annuelle et illustre combien « l’environnement judiciaire » d’un accord de CE européen relevant du droit britannique est globalement plus favorable à l’entreprise.  

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