Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Grande-Bretagne : le CAC rend une décision significative sur les CE européens Grande-Bretagne : le CAC rend une décision significative sur les CE européens Le CAC (comité d’arbitrage) – instance qui intervient en cas de litige touchant aux relations sociales – a rendu une décision le 19 janvier, dans le cadre d’un différend opposant les représentants des travailleurs du tout jeune CE européen d’Emerson à la direction. Le CAC a jugé que l’entreprise doit démarrer une consultation peu importe qu’elle ne dispose pas de toutes les informations sur les conséquences du projet. Cette décision apporte également des éclairages intéressants sur le droit à l’expertise et l’information préalable à la réunion annuelle et illustre combien « l’environnement judiciaire » d’un accord de CE européen relevant du droit britannique est globalement plus favorable à l’entreprise. Par . Publié le 22 janvier 2016 à 15h10 - Mis à jour le 22 janvier 2016 à 18h17 Ressources Les faits. En juin 2015, la direction a annoncé à ses employés directement, puis à la presse, un grand projet de réorganisation visant à repositionner les activités du groupe. Cette stratégie passe dans un premier temps par le spin off d’une de ces activités (Network Power) et, pour les autres, par la recherche de partenariats, de création de JV, de ventes ou d’achats de structures. Tout cela à l’horizon septembre 2016. En juillet 2015, le secrétaire du CE européen a demandé à la direction la convocation d’une réunion de la plénière conformément à ce que l’accord instituant cette instance reconnaît en cas de circonstances exceptionnelles.… Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
