Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Gras Savoye : renouvellement de l’accord instituant le CE européen Gras Savoye : renouvellement de l’accord instituant le CE européen Le 4 avril, la direction de l’entreprise de réassurance et le groupe spécial de négociation ont renouvelé leur accord un accord instituant le CE européen mis en place en 2009. L’accord originaire incorporait déjà les changements apportés par la directive sur les CE européens (refonte). Dans le cadre du renouvellement et de la mise en conformité avec le texte de transposition français, le nouvel accord apporte quelques modifications. Nous le mettons à disposition de nos lecteurs dans une perspective de benchmark. Par . Publié le 24 juin 2014 à 14h24 - Mis à jour le 24 juin 2014 à 14h24 Ressources Le CEEGS de Gras Savoye a été mis en place 2009 (v. dépêche n°091022). Composition de l’instance. L’accord prévoit nouvellement que chaque pays employant au moins 5 salariés sera représenté au CE européen (le premier accord prévoyait un représentant dès que le groupe comptait une filiale dans un pays).Un siège supplémentaire est prévu par tranche d’effectif de 10 % du nombre total de salariés. Le mandat de ces représentants est de quatre ans. Le bureau restreint est composé de quatre membres : le président, un secrétaire et deux secrétaires adjoints. Attributions et transnationalité au sens large.… Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
