Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Renault : le nouvel accord de CE européen, signé avec le GSN, est placé sous l’empire de la directive 2009/38 Renault : le nouvel accord de CE européen, signé avec le GSN, est placé sous l’empire de la directive 2009/38 Le 24 mars, le constructeur automobile français et le groupe spécial de négociation ont signé le nouvel accord de CE européen. L’enjeu était, en reprenant la procédure depuis le début, à savoir la constitution d’un GSN selon les termes de la directive 2009/38, de mettre autour de la table des acteurs qui représentent mieux aujourd’hui le groupe Renault, et de faciliter les conditions de négociation des avenants futurs. Par . Publié le 31 mars 2016 à 12h09 - Mis à jour le 19 avril 2017 à 17h56 Ressources En se quittant il y a un an, syndicats et direction avaient convenu, dans la foulée, de constituer un GSN selon les règles de composition de la directive 2009/38 et d’avancer vite sur l’accord (v. dépêche n°9029) . « Nous avions un soucis de légitimité puisqu’il était possible de contester cette dernière.… Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
