Renault : le nouvel avenant à l’accord sur le comité de groupe européen prévoit la constitution d’un GSN pour mettre en place une nouvelle instance avec plus de légitimité

L’avenant du 24 mars 2015 aligne l’accord d’anticipation signé par Renault en 1995, et plusieurs fois modifié depuis, sur les prescriptions de la directive refonte de 2009. Mais nouveauté majeure, il contient l’engagement du constructeur automobile de constituer un groupe spécial de négociation pour négocier un nouvel accord, explicitement soumis à la nouvelle directive. Les partenaires sociaux veulent, sur la base de l’acquis, redonner une légitimité à une instance qui a été mise en place il y a 20 ans, alors que le groupe a énormément évolué depuis. Les parties conviennent de convoquer un groupe spécial de négociation conformément aux dispositions de la législation française en vigueur, "afin d’engager une négociation portant sur l’accord du 5 mai 1995, tel que modifié par ses avenants successifs". L’objectif est d’aboutir à un accord avant la session plénière de 2016.