Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Safran : révision de l’accord instituant le CE européen Safran : révision de l’accord instituant le CE européen Le 12 avril dernier, l’équipementier international en haute technologie signait son premier avenant à l’accord instituant son CE européen, datant de 2008, pour intégrer les nouveautés de la directive refonte 2009/38. Nous le mettons à disposition de nos lecteurs avec quelques commentaires. (Réf. 130614) Par . Publié le 15 octobre 2013 à 9h03 - Mis à jour le 04 novembre 2013 à 15h37 Ressources Transnationalité. L’accord prévoit que le CE européen reçoit les informations transnationales qui se définissent comme étant celles portant sur un thème liant au moins deux établissements ou deux sociétés du groupe incluses dans le périmètre du CE européen et situées chacune dans deux États différents ET portant sur des questions de niveau européen dans le domaine économique, financier et social qui,… Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
