Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Sanofi : signature d’un avenant à l’accord de CE européen Sanofi : signature d’un avenant à l’accord de CE européen Le groupe pharmaceutique français devait signer, aujourd'hui 8 février, un avenant à l’accord de CE européen avec le bureau de cette dernière instance. La fédération syndicale IndustriAll Europe devrait apposer sa signature prochainement. Cet avenant aligne l’accord de 2005 sur les prescriptions de la directive de 2009 et modifie les modes de désignation des représentants du personnel au conseil d’administration de l'entreprise pour tenir compte des nouvelles obligations découlant de la loi de 2015 sur le dialogue social. Par . Publié le 07 février 2017 à 15h12 - Mis à jour le 08 février 2017 à 14h15 Ressources Moins de représentants au CA mais plus de pouvoir. L’accord de 2005, conclu pour poursuivre les pratiques de dialogue social chez Sanofi-Synthélabo et l’entreprise allemande Aventis, prévoyait, de manière volontaire et en dehors de tout cadre légal, la désignation de cinq représentants du personnel avec voix consultative au conseil d’administration de la société Sanofi,… Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
