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Schneider Electric : signature de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la future société européenne (SE)

Signé aujourd’hui 10 juin, l’accord concernant l’implication des travailleurs dans la SE permettra à Schneider Electric de finaliser sa transformation en SE approuvée par l’Assemblée générale le 6 mai. L’accord reprend pour l’essentiel le contenu de l’accord du CE européen tel que modifié en 2011 et prévoit une représentation du personnel européen au CA, non au niveau de la SE, mais de l’entreprise française qui assurera la direction opérationnelle de l’ensemble des activités de Schneider Electric. 

Par . Publié le 10 juin 2014 à 17h10 - Mis à jour le 10 juin 2014 à 21h29

Condition sine qua non pour la transformation en Société européenne (SE), la négociation sur les modalités d’implication des travailleurs s’est achevée le 10 juin (sur la négociation, v. dépêche n°8129)

Participation au CA. L’accord ajoute à la structure du comité d’entreprise européen un volet sur la participation des salariés. Ces représentation ne se situera pas au niveau du CA de Schneider Electric S.E mais de Schneider Electric Industries S.A.S (l’entité juridique assurant la direction opérationnelle de l’ensemble des activités de Schneider Electric, directement ou par le biais des sociétés qu’elle détient ou contrôle).  A ce titre, le secrétaire du comité européen et cinq membres du comité restreint participeront à ce CA.…

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