Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Société Générale : le nouvel avenant sur le CE européen met en place une institution unique de représentation du groupe en France et en Europe Société Générale : le nouvel avenant sur le CE européen met en place une institution unique de représentation du groupe en France et en Europe Aujourd'hui 9 juillet, le comité de groupe France (CGF) de la Société Générale a donné son accord à la fusion avec le comité européen. L'avenant régissant le fonctionnement du nouveau comité de groupe européen (CGE), ouvert à signature jusqu’au 13 juillet, met en place une Commission France qui récupère les attributions du CGF. Par . Publié le 09 juillet 2015 à 11h48 - Mis à jour le 09 juillet 2015 à 12h02 Ressources L’accord a déjà été signé par toutes les organisations syndicales françaises représentatives (s’agissant d’un accord d’anticipation), à l’exception de la CFDT qui attendait le vote d’aujourd’hui pour ajouter sa signature. Une commission France. Cet avenant qui opère la fusion –techniquement il se substitue au précédent accord de comité européen ainsi qu’à celui sur le comité de groupe France – prévoit la mise en place d’une Commission française qui reprendra les activités du comité de groupe France telles que définies par le Code du travail (même périmètre,… Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022