Accueil » Relations collectives » Relations sociales transnationales » Solvay : renouvellement de l’accord de CE européen Solvay : renouvellement de l’accord de CE européen Le 13 juin dernier, la direction du groupe chimique belge et les membres du CE européen renouvelaient leur accord d’anticipation instituant l’instance de représentation européenne. Cet accord incorpore les nouveautés introduites par la directive refonte 2009/38. Par . Publié le 26 juin 2014 à 14h12 - Mis à jour le 04 février 2016 à 12h13 Ressources Solvay a mis en place son CE européen en 1995, soit en anticipation de la directive 94/45. Il s’agit de l’accord de renouvellement le plus important de ceux intervenus depuis en ce qu’il explicite les prérogatives d’information et de consultation de cette instance conformément aux prescriptions de la directive refonte de 2009. Transnationalité. Le CE européen est compétent pour les questions qui concernent l’ensemble du Groupe ou au moins deux entreprises ou établissement situés dans deux Etats membres.… Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Le soutien aux salariés aidants, un enjeu de RSE Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
