TEST 15 JOURS

Veolia : renouvellement de l’accord de CE européen

Le 8 juin, l’entreprise de services collectifs a renouvelé son accord de CE européen. Ce dernier acte les modalités de participation des membres du bureau du comité au dialogue sur les orientations stratégiques organisés tous les ans au niveau du groupe France. Il contient également des dispositions visant à améliorer la qualité du dialogue, mais aussi la visibilité de ses résultats, au niveau des « espaces de dialogue social pays », particularité de l’accord Veolia qui vise à permettre des échanges sur des sujets transverses au niveau de pays pour compléter la vision "métiers" propre à une entreprise multiservices.

Par . Publié le 10 juin 2015 à 10h20 - Mis à jour le 18 juin 2015 à 8h05

L’accord signé le 8 juin révise l’accord de 2005, amendé en 2010 pour aligner le contenu sur la directive refonte 2009/38(v. dépêche n°100885). Il abaisse le seuil à partir duquel un premier représentant est désigné à 300 salariés (au lieu de 500), le 2e représentant intervenant après 3000 (au lieu de 5000 auparavant), etc.. Concernant les seuils de salariés concernés pour déclencher les procédures d’information et de consultation, ils sont également abaissés pour tenir compte de la cession de la branche transport. En effet, la procédure d’échange de vues entre direction et représentants du personnel se déroule devant une enceinte du comité à composition variable en fonction de l’ampleur de la question traitée.…

Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez

le service d’études à la demande de mind

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.