RR Donnelley : signature d’un accord de CE européen

ial de négociation de RR Donnelley et la direction du groupe ont signé un accord instituant un CE européen. Cet accord est l’aboutissement de trois ans de négociation durant lesquels la direction américaine de l’entreprise s’est montrée dans un premier temps très réticente à négocier puis progressivement plus confiante, la mise en conformité finale de l’accord avec les nouvelles dispositions de la directive 2009/38 n’ayant donné lieu à aucune contestation dans les dernières moutures du texte. 

Respect des pouvoirs de la direction et des niveaux de dialogue social. Les prérogatives et obligations de chacune des parties sont définies. Les membres du CE s’engagent à respecter les droits de la direction. L’accord indique que «les parties participent de bonne foi au CE européen acceptant que celui-ci n’entrave pas les prérogatives de la direction qui reste seule compétente et responsable des affaires de l’entreprise, des décisions financières, commerciales et technologiques au niveaux local, national et transnational.…